Aménagement du territoire : le « manque d’ambition » du gouvernement Legault dénoncé

« Une occasion manquée » : la réforme de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme déposée en mars par le gouvernement Legault ne répond pas aux attentes de l’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ). « Il est nécessaire de bonifier le projet de loi », plaide l’OUQ, sans quoi « le changement de paradigme attendu » ne risque pas d’avoir lieu.

Dans son mémoire qui sera présenté à l’Assemblée nationale jeudi, premier jour des consultations publiques sur le projet de loi 16, l’OUQ écrit que le Québec doit faire face à plusieurs défis majeurs en matière d’aménagement du territoire.

Étalement urbain, empiétement sur les terres agricoles, destruction des milieux humides et naturels, dépendance à l’automobile, milieux de vie dont la qualité laisse à désirer, énumère le document dont Radio-Canada a obtenu copie.

Si l’OUQ admet que le projet de loi 16 présenté par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, contient des bonifications pertinentes, il dénonce du même souffle le manque d’ambition de cette réforme qui est pourtant plus urgente que jamais.

Ce n’est pas ce qui est dans le projet de loi qui pose problème, c’est ce qui n’y est pas.

Pressions politiques redoutées

Parmi les bonifications contenues dans le projet de loi 16, l’OUQ salue la volonté de créer un bilan national en aménagement du territoire. Tous les cinq ans, le ou la titulaire de ce ministère devrait faire un état de la situation, y compris une reddition de comptes sur l’atteinte des cibles gouvernementales.

Dans son mémoire, l’OUQ reconnaît que l’absence d’outils de suivi dans l’actuelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est une lacune importante. Cependant, l’OUQ craint que le bilan proposé soit sujet aux pressions politiques puisqu’il relèverait directement de la ministre.

Nous ne doutons pas du sérieux de la proposition, mais nous craignons que la tentation soit forte d’adoucir des constats moins reluisants pour le gouvernement élu ou que les responsables évitent de poser des questions difficiles.

Pour cette raison, l’OUQ propose d’amender le projet de loi 16 pour que le bilan national soit confié à une nouvelle instance qui aurait comme rôle d’analyser l’impact territorial des projets gouvernementaux et qui constituerait un mécanisme puissant pour assurer l’amélioration continue des pratiques.

L’Alliance ARIANE, qui regroupe des organisations et des experts en matière d’aménagement du territoire, propose également qu’une nouvelle instance indépendante soit créée. Dans son mémoire, dont Radio-Canada a aussi obtenu copie, l’Alliance réclame que le bilan national soit fait aux deux ans plutôt qu’aux cinq ans.

Ce suivi quinquennal apparaît trop peu fréquent [compte tenu du] caractère urgent de la transformation de plusieurs pratiques pour faire face aux problèmes actuels, tels que la crise climatique, l’érosion de la biodiversité ou la pénurie en habitation, écrit l’Alliance.

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Assurer une pérennité

L’Alliance ARIANE et l’OUQ s’entendent sur une autre modification qu’ils jugent nécessaire : la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, qui contient les grandes orientations du gouvernement, doit être officiellement inscrite dans la loi.

De cette manière, la légitimité de cette politique adoptée au printemps 2022 par le gouvernement Legault serait renforcée, plaide l’Alliance ARIANE, et sa pérennité serait aussi assurée.

La Politique nationale ne peut pas rester une initiative isolée et soumise au bon vouloir et à la variabilité des priorités gouvernementales.

Une telle inscription dans la loi obligerait le gouvernement à réviser périodiquement sa politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, estime l’OUQ, de la même manière que le ministère de l’Environnement doit le faire avec le Plan pour une économie verte.

Une place pour les Autochtones

L’OUQ souhaite également que le préambule du projet de loi 16 soit renforcé pour reconnaître que le territoire est une ressource limitée et précieuse, ce qui appelle une utilisation judicieuse et sobre.

De plus, l’OUQ déplore que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne fasse aucune mention des peuples autochtones, ce qui devrait être corrigé dans le préambule pour indiquer que le territoire du Québec est partagé avec les nations autochtones.

Une obligation de prendre en compte les [préoccupations] des communautés autochtones devrait d’ailleurs être instaurée, selon l’OUQ.

Il n’y a aucune reconnaissance de leur présence millénaire sur le territoire, aucun devoir de consultation, aucune prise en compte de leurs droits, de leurs préoccupations et de leur vision de l’avenir de leurs territoires traditionnels. En 2023, c’est inacceptable.

En matière de référendums, le projet de loi 16 prévoit donner plus de pouvoir aux municipalités pour qu’elles puissent faire passer certains projets de densification sans qu’ils aient la possibilité d’être soumis à un plébiscite de la population.

L’OUQ souhaite toutefois que le gouvernement saisisse l’occasion de faire une réforme plus en profondeur des processus référendaires en urbanisme afin d’y assujettir seulement les modifications ayant des impacts majeurs sur les milieux.

Notre vision est de mettre en place les conditions pour permettre une plus grande inclusion de la population dans les grandes discussions sur l’avenir des collectivités, et ce, tout en réduisant les risques de blocage par un petit nombre qui sont contraires à l’intérêt collectif, explique l’OUQ.

Trois jours de consultations

Jeudi matin, avant la période de questions à l'Assemblée nationale, la ministre Laforest a rappelé que le projet de loi 16 était le fruit de deux années de consultations.

Cette loi-là a 43 ans, voire bientôt 44 ans donc c'est bien de voir que notre gouvernement a été assez audacieux, très courageux pour moderniser la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, a-t-elle dit.

La ministre s'est toutefois montrée ouverte à modifier sa férome. On va entendre les groupes et c'est certain que si on peut aller plus loin, on va aller plus loin. Je suis très ouverte.

L'aménagement du territoire au Québec, c'est important d'y voir. Il n'y a pas juste les changements climatiques. Ça va ensemble, changements climatiques et aménagement du territoire.

Outre l’OUQ et l’Alliance ARIANE, plusieurs autres intervenants prendront la parole à l’occasion des consultations publiques sur le projet de loi 16. Trois journées de consultations sont prévues, soit le 6 avril, le 18 avril et le 19 avril.

L’Union des municipalités du Québec sera la première organisation à se prononcer.

La Ville de Montréal et la Ville de Québec présenteront elles aussi des mémoires, tout comme la Fédération québécoise des municipalités, la Société pour la nature et les parcs Québec, l’organisme Vivre en ville et l’Union des producteurs agricoles, entre autres.

Cette réforme de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – la première vraie révision en profondeur de cette loi dont l’adoption remonte à 1979 – est un des premiers gestes que le gouvernement doit poser pour parvenir à mettre en œuvre sa politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.