La C.-B. envisage d’encadrer les locations de courte durée
Des affiches indiquent clairement à l'entrée d'immeubles de Vancouver que les locations à court terme sur Airbnb, VRBO ou autres plateformes ne sont pas permises.
Photo : Facebook
Alors que le Québec a resserré (Nouvelle fenêtre) les règles concernant les logements offerts en location sur la plateforme Airbnb à la suite du récent incendie survenu dans le Vieux-Montréal, le gouvernement de la Colombie-Britannique dit travailler sur son propre cadre législatif.
La lettre de mandat du ministre du Logement, Ravi Kahlon, contient la directive de légiférer pour permettre aux gouvernements municipaux de mieux encadrer les services offerts sur des plateformes comme Airbnb. Le ministre a confirmé à CBC qu’il s’y attaquerait cette année.
Airbnb est sur la sellette au Canada depuis que sept personnes sont mortes (Nouvelle fenêtre) lors d'un incendie survenu à Montréal dans un immeuble où des logements auraient été loués illégalement à des fins touristiques.
En Colombie-Britannique, la majorité des règles entourant les locations de courte durée ou à des fins de vacaances relèvent des municipalités.
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Par exemple, Vancouver, Kelowna et Victoria, entre autres, limitent les permis de location de courte durée aux propriétaires qui peuvent prouver que le logement est leur résidence principale ou celle d’une autre personne.
Les contrevenants s’exposent à des amendes, mais l’application de ces règlements demeure problématique, selon Rohana Rezel, un militant pour l’accès au logement à Vancouver.
Une recherche rapide pour une location à des fins de vacances montre selon lui qu’un nombre élevé de logements contreviennent aux règles municipales.
Selon l’organisme Inside AirBnb, à Vancouver, 29 % des 5975 logements listés sur Airbnb sont loués sans permis.
L’application et le respect des règlements entourant les locations à court terme demeurent un problème à l’échelle locale, a déclaré un porte-parole du ministère du Logement. C’est pourquoi le premier ministre a mandaté le ministre du Logement de présenter un projet de loi pour mettre en œuvre de nouvelles mesures à la disposition des municipalités.
Le ministère dit notamment examiner le cadre provincial qui a permis l’arrivée des compagnies de transport comme Uber et Lyft dans la province en 2020. Ce cadre donne à une organisation indépendante, le Bureau des transports des passagers, un droit de regard sur les permis, sur les tarifs ainsi que sur le nombre de véhicules en circulation.
