Le procès en action collective du Mont d’Youville reporté de huit mois
Le recours concerne les abus sexuels, physiques et psychologiques que d'ex-pensionnaires disent y avoir subis.
Le bâtiment qui abritait autrefois l’orphelinat du Mont d’Youville héberge aujourd’hui le siège social du CIUSSS de la Capitale-Nationale. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Priscilla Plamondon Lalancette
Le procès en action collective intenté par d’anciens pensionnaires de l’orphelinat du Mont d’Youville, à Québec, qui affirment y avoir subi des abus sexuels, physiques et psychologiques, commencera en septembre 2024, soit huit mois plus tard que prévu et quatre ans après l’autorisation du recours.
L’instruction de l’affaire devait débuter en janvier 2024 devant la Cour supérieure. Le report s’explique en partie par l’état d’avancement du dossier. À l’heure actuelle, des interrogatoires de membres de l’action collective n’ont pas été effectués.
De plus, certains documents n’ont pas encore été produits. C’est le cas notamment de l’expertise en droit canonique de la défense. La partie demanderesse a déposé la sienne le 27 mars dernier. Un délai de trois mois est prévu pour le dépôt de la contre-expertise de la défense, ce qui nous mène au 27 juin 2023.
Report
Même si les deux parties ont confiance que l’instruction pourrait commencer comme prévu en janvier 2024, l’ouverture du procès a été repoussée de huit mois.
Compte [tenu] de l’état du dossier, de sa nature, des contraintes et exigences en regard de l’ensemble des dossiers judiciaires, la juge en chef associée a informé le Tribunal que l’instruction de la présente affaire débutera à compter de septembre 2024
, peut-on lire dans l’addenda au procès-verbal d’une audience virtuelle préparatoire tenue le 16 mars dernier.
Les Sœurs de la Charité ont participé à la gestion du Mont d’Youville jusque dans les années 1990. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada
L'action collective vise les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale, qui ont tour à tour été responsables de l'orphelinat du Mont d’Youville. Elle porte sur les sévices que des religieuses et des employés laïques de l’établissement auraient fait subir à des pensionnaires sur une période qui s’étend de 1925 à 1996.
Refus de négocier
L’instigateur de l’action collective, Jean Simard, est d'avis que le prolongement des procédures judiciaires ajoute aux souffrances des anciens pensionnaires du Mont d’Youville. Il reproche aux Sœurs de la Charité et au gouvernement du Québec de ne pas avoir entamé des négociations dès l’acceptation de leur demande d’autorisation d'exercer une action collective.
Ça aurait pu commencer à négocier à partir de 2020, mais là, ils ne veulent pas négocier pantoute. Ce qu'ils veulent, c’est de gagner
, dénonce M. Simard en entrevue à Radio-Canada.
« Les Sœurs de la Charité et le gouvernement du Québec refusent totalement de prendre [la moindre] responsabilité là-dedans. On est dans un déni total. C'est complètement absurde tout ça. Les victimes vivent une agression constante là-dedans. »
Jean Simard trouve que l’attitude du gouvernement Legault dans ce dossier tranche avec les principes ayant mené à la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Ils veulent nous démolir
C’est carrément à l'opposé de ce que prétend le gouvernement actuellement avec [le ministre de la Justice], Simon Jolin-Barrette [...] qui se vante de faire avancer la cause des victimes d'abus sexuels; puis d'un autre côté [ils] sont en train de nous perturber, de nous agresser dans une cause qui s'étire sur des années puis ils ne veulent pas lâcher le morceau, ils veulent nous démolir
, accuse l’ancien représentant désigné des victimes du Mont d’Youville.
Jean Simard (à l’avant-plan) déplore que les 500 demandeurs soient considérés comme des victimes présumées. Il rappelle que, dans son cas, son agresseur a été reconnu coupable. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Alexane Drolet
Il interpelle le premier ministre François Legault afin qu’il ordonne au CIUSSS de la Capitale-Nationale de conclure une entente avec les membres du regroupement.
Legault pourrait intervenir. Il a parfaitement le droit de dire aux avocats du CIUSSS : "Écoutez, réglez ça, [et nous] on va régler ça avec les Sœurs après". Il peut le faire demain matin
, assure Jean Simard.
L’un des avocats qui représentent les demandeurs, Me Simon St-Gelais, espère de son côté que le procès en action collective pourra procéder le plus rapidement possible
. Il rappelle que plusieurs demandeurs ont atteint un âge avancé et risquent de ne pas obtenir réparation de leur vivant.
Avec la collaboration de Flavie Sauvageau
