Ottawa donne le feu vert à l’acquisition de Shaw par Rogers, mais sous conditions

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie se targue d'avoir obtenu des engagements sans précédent et juridiquement contraignants de la part de Rogers et de Vidéotron.

L'intention, derrière ça, c'est d'avoir des prix plus bas au Canada, a déclaré François-Philippe Champagne vendredi, en conférence de presse à Ottawa.

Par ces engagements, le fédéral impose 21 conditions qui ne doivent pas être prises à la légère, a prévenu M. Champagne.

Ainsi, Vidéotron devra :

• offrir des forfaits au minimum 20 % plus bas que ceux offerts par ses concurrents;
• investir 150 millions de dollars pour mettre à niveau le réseau de Freedom Mobile au cours des deux années à venir;
• ne pas transférer les licences de Freedom Mobile pour une période de 10 ans.

Advenant que Vidéotron ne respecte pas ces conditions, il encourra des pénalités financières allant jusqu'à 200 millions de dollars.

Le gouvernement canadien impose aussi à Rogers Communications un ensemble de conditions contraignantes au plan juridique, notamment :

• l'établissement, à Calgary, du siège social régional de l'entreprise pour l'ouest du Canada pour au moins 10 ans;
• la création de 3000 nouveaux emplois dans l'Ouest canadien, qui devront être maintenus pour au moins 10 ans;
• l'investissement de 5,5 milliards de dollars pour déployer la 5G dans l'Ouest canadien et des projets supplémentaires d'expansion des services de réseau;
• l'investissement d'un milliard de dollars pour brancher des communautés rurales éloignées et des communautés autochtones au pays.

Si Rogers Communications ne respecte pas ces conditions contractuelles, il encourra des pénalités pouvant atteindre un milliard de dollars.

Si on ne voit pas une baisse des prix au Canada, je demanderai d'avoir plus de pouvoirs législatifs et réglementaires, a mis en garde M. Champagne.

Tout est sur la table, a ajouté le ministre, sans apporter davantage de précisions.

François-Philippe Champagne annonce également un moratoire sur les transferts de spectre à grande échelle et l'examen complet du cadre de transfert de spectre au Canada. Une telle révision n'a pas été faite depuis près de dix ans, précise-t-il.

Un tournant pour le Canada

Vidéotron, filiale de Québecor, acquiert Freedom Mobile et prend sous son aile ses deux millions de clients en Ontario et dans l'ouest du pays.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Non seulement l'union de Rogers (basé à Toronto) avec Shaw (basé à Calgary) change le paysage des télécommunications au Canada, mais elle fait de Vidéotron– filiale de Québecor, basé à Montréal – le quatrième joueur en importance au pays.

En se portant acquéreur des licences de spectre sans fil de Freedom Mobile au coût de 2,85 milliards $, Vidéotron prend sous son aile deux millions de clients en Ontario et dans l'ouest du Canada.

La création de ce quatrième joueur est un moment historique au Canada, de l'avis du ministre Champagne, parce que ce dernier sera en mesure de faire baisser les prix.

Historiquement, les prix des forfaits de téléphonie sans fil sont de 20 % moins chers au Québec qu'ailleurs au pays, a-t-il expliqué. Québecor s'est engagé de façon contraignante à baisser les prix de 20 % dans les marchés de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, et, éventuellement, du côté du Manitoba.

C'est un tournant pour le Canada, a dit M. Champagne.

Une saga de deux ans

Cette annonce survient à la date limite que s'étaient fixée les parties pour mener à bien leur entente. Et le passage de Freedom Mobile dans le giron de Vidéotron constituait le dernier obstacle pour que cette acquisition se concrétise.

Rogers, Shaw et Vidéotron finaliseront le tout d'ici le 7 avril prochain. Leurs actionnaires respectifs ont déjà donné leur approbation.

Un achat à grande échelle de Shaw par Rogers avait soulevé des problèmes de concurrence, et l'accord initial – conclu en mars 2021 – avait été révisé pour inclure la vente de Freedom Mobile à Vidéotron.

Le Bureau de la concurrence du Canada s'était opposé au mariage entre Shaw et Rogers, mais avait essuyé un revers en janvier en Cour d'appel fédérale. Le juge David Stratas avait en effet rejeté les arguments du Bureau de la concurrence selon lesquels cette fusion serait néfaste pour les consommateurs.

Les Canadiens paient cher

Le Canada fait partie des pays où l'on offre les forfaits les moins abordables en matière de services de télécommunications.

Et pour OpenMedia, un groupe qui milite pour qu'Internet demeure ouvert et abordable, l'aboutissement de la fusion Shaw-Rogers est le plus dur coup jamais porté à la concurrence et à l'abordabilité des télécommunications canadiennes.

C'est un jour sombre pour Internet au Canada, a déclaré OpenMedia à CBC. De la part d'un gouvernement qui promet depuis longtemps de rendre les services plus abordables, c'est une trahison, a indiqué Laura Tribe, d'OpenMedia.

Ce groupe de défense des droits des consommateurs affirme avoir été en contact avec près de 100 000 Canadiens opposés à cette fusion.

Selon OpenMedia, certains des aspects de l'entente sont des choses que Rogers s'était engagé à faire de toute façon, comme de maintenir un siège social régional à Calgary et investir des milliards de dollars pour brancher les communautés éloignées.

C'est aussi l'avis de Pierre Larouche, professeur en droit à l'Université de Montréal, dont la spécialité est la concurrence et la réglementation dans le domaine des télécommunications. Ce n'est pas la meilleure des nouvelles, même si le ministre Champagne a réussi à tirer son épingle du jeu et à obtenir des concessions pour les Canadiens, a-t-il déclaré à Midi info sur ICI Première, vendredi.

De l'avis de M. Larouche, cette transaction aurait dû être refusée parce que Shaw était le petit joueur dynamique dans l'Ouest canadien et en l'acquérant, Rogers rend le marché un peu plus ronflant, un peu plus paresseux.

Au lieu d'avoir une certaine incertitude, les conditions de concurrence sont fixées dans le contrat avec le ministre et c'est un petit peu télégraphié, dit-il.