La C.-B. va forcer les criminels à expliquer la provenance de leurs produits de luxe
La Colombie-Britannique veut saisir les voitures, les produits de luxe et les maisons prestigieuses achetées avec des produits du crime pour blanchir l’argent.
Photo : Radio-Canada/Simon-Marc Charron
La Colombie-Britannique a modifié sa Loi sur la confiscation civile, comme le recommande le commissaire Cullen qui a étudié le blanchiment d’argent dans la province. Cela lui permettra de saisir plus facilement les produits de la criminalité.
Le ministre de la Sécurité publique et solliciteur général, Mike Farnworth, a expliqué en conférence de presse jeudi à Victoria que le gouvernement veut saisir par exemple les voitures, les articles de luxe et les maisons prestigieuses achetés avec des produits du crime.
La province a créé, pour ce faire, des décrets relatifs aux richesses inexpliquées qui vont lui permettre d’exiger des explications sur la provenance des revenus qui ont financé l'achat de produits de luxe, s’il y a des soupçons d’activités illégales.
La Colombie-Britannique espère mettre fin à des stratégies fréquentes de blanchiment d’argent comme prétexter que des produits d’activités criminelles appartiennent à des membres de la famille.
« Juste parce que la femme du patron de la mafia n’est pas impliquée dans des activités criminelles, ça ne veut pas dire qu’elle peut garder la maison! »
La police de Vancouver a effectué une importante saisie de drogues dans l'espoir de stopper le crime organisé. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Maggie MacPherson
Le solliciteur général souligne que la population en a assez du crime organisé, de la crise des drogues toxiques et des fraudes.
Ça rend les choses un peu plus faciles. Ce n'est pas nécessaire de prouver que la personne est coupable
, indique Yvon Dandurand, professeur émérite en criminologie à l'Université de la vallée du Fraser.
Ce changement de paradigme inquiète malgré tout certains observateurs.
Ces mesures minent un élément important de notre démocratie, à savoir la présomption d'innocence, et cela crée un scénario où les Britanno-Colombiens pourraient être forcés d'aller devant les tribunaux pour prouver qu'ils ne sont pas eux-mêmes des criminels. À notre avis, c'est tout simplement inconstitutionnel
, considère pour sa part Vibert Jack, avocat à l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA).
La province dit avoir tiré des leçons de l’expérience d’autres pays
Le ministre Farnworth se dit persuadé que ces modifications ne seront pas déboutées devant les tribunaux, car la province a étudié ce qui a été fait en Irlande, au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, et dit avoir appris des erreurs des autres.
Il précise que pour éviter des abus, la loi prévoit que les divulgations faites dans le cadre d’un décret relatif aux richesses inexpliquées ne peuvent être utilisées dans des affaires criminelles.
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La province apporte également d’autres modifications à la loi pour faciliter l’accès à l’information auprès d’organismes publics comme les chambres immobilières, s’attaquer au marché illégal du cannabis et éliminer la période de restriction dans les procédures de confiscation.
Le responsable de la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique, Austin Cullen.
Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck
S'attaquer au blanchiment d'argent avec des décrets relatifs aux richesses inexpliquées était l'une des 101 recommandations formulées par l'ancien juge Austin Cullen, qui a dirigé la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique et publié un rapport de 1830 pages en juin 2022.
Son enquête visait à comprendre la portée, l’évolution et les méthodes de blanchiment d’argent dans plusieurs secteurs de l’économie.
Si les fonds frauduleux échangés chaque année en Colombie-Britannique sont difficiles à quantifier, ils se chiffrent en milliards de dollars, a estimé l’ancien juge Cullen.
