Le Curateur public du Québec doit mieux protéger les majeurs inaptes, dit un rapport

Dans son document rendu public jeudi, le protecteur du citoyen formule 17 recommandations au Curateur public pour redresser la situation.

« Nous nous attendons à ce que les correctifs requis soient mis en place sans tarder puisque la rapidité à détecter des abus et à intervenir permet d’en limiter l’étendue et les conséquences sur des personnes qui sont parmi les plus vulnérables de la société. »

M. Dowd constate, entre autres, qu’il arrive souvent que le tuteur prenne plus de temps que prévu pour répondre aux demandes du Curateur public, tandis que ce dernier accuse des retards à intervenir auprès du tuteur. Dans l’intervalle, dit-il, la situation de la personne inapte peut être fragilisée et son patrimoine compromis.

Sur 163 cas d'abus signalés au Curateur public, le protecteur du citoyen en a examiné 36. Il s'agit dans bien des cas d'erreurs de bonne foi, mais il y a aussi plusieurs exemples d'abus, a-t-il confié en entrevue à Midi-info.

Généralement, tout se passe bien, reconnaît M. Dowd. Il cite toutefois l’exemple d’une famille d'une personne inapte qui avait hérité : la famille est partie en voyage aux frais de cette dernière. Ce n'est qu'en 2019, cinq ans plus tard, que le Curateur public a remplacé le tuteur. Au moment du remplacement, l'abus total était évalué à 105 000 $.

Au Québec, en 2020-2021, on comptait plus de 33 000 personnes adultes inaptes sous protection. Environ 9400 adultes avaient un tuteur privé, soit une personne proche désignée pour agir en leur nom.

Pour ce qui est des rapports annuels, l’enquête a révélé que les méthodes de détection n'avaient pas la fiabilité voulue et que des abus pouvaient échapper aux contrôles.

Le protecteur du citoyen déplore également que les pratiques de travail varient selon les agents responsables des dossiers. Il en résulte des disparités de traitement au moment, par exemple, de décider si un dossier sera suivi plus étroitement, si des pièces justificatives seront réclamées ou si des mesures devront être prises.

Le protecteur du citoyen recommande au Curateur public de respecter les délais d’action qu’il s’est lui-même fixés, d’accroître l’efficacité de ses moyens de détection des comptes problématiques, d’agir plus vite dès qu’une situation irrégulière est détectée, de faire cesser sans délai tout écart de la part du tuteur privé et de réviser certaines pratiques et certains outils de travail.

Il ajoute : Pour les personnes inaptes sous régime privé, le Curateur public représente souvent le dernier rempart permettant de préserver leurs droits. Un mandat aussi crucial ne saurait s’exercer sans porter un regard attentif et humain sur la condition des personnes sous protection.

Dans son rapport, le protecteur du citoyen demande au Curateur public de lui faire parvenir, au plus tard le 1er mai prochain, un plan de travail précisant les suites qu’il entend donner aux recommandations qui lui ont été adressées ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.