Les amendes pour les très grands excès de vitesse vont augmenter au Nouveau-Brunswick
Les grands excès de vitesse de plus de 80 km/h seront désormais sanctionnés d'une amende de 1000 $.
Photo : Fournie par la Gendarmerie royale du Canada
Fredericton a créé une nouvelle catégorie d'amendes pour les très grands excès de vitesse, dépassant de 80 km/h la vitesse autorisée.
Les contrevenants devront désormais s'acquitter d’une amende de 1000 $, perdront six points d’aptitude et verront leur véhicule confisqué pendant 30 jours.
Jusqu’à maintenant, il n’existait qu’une amende pour les véhicules ayant conduit à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, que ce soit 50 km/h ou beaucoup plus, les automobilistes devaient tous régler une amende de 500 $ et perdaient cinq points d’aptitude.
À lire aussi :
Les contrevenants à cette loi devront désormais s'acquitter d’une amende de 1000 $, perdront six points d’aptitude et verront leur véhicule confisqué pendant 30 jours.
Il n’y aura peu de changement dans les sanctions pour ceux qui dépasseront la limite autorisée de 50 à 80 km/h. L’amende et les retraits de points restent les mêmes, mais s’ajoute la confiscation du véhicule pendant sept jours.
Obligation de repasser le permis quand il a expiré depuis plus de 5 ans
En plus de l’augmentation des amendes, la loi sur les véhicules à moteur comprend maintenant une obligation de repasser un examen écrit et un test de conduite sur la route pour les gens dont le permis a expiré depuis cinq ans ou plus.
Cette pratique commune jusqu’à maintenant n’était appuyée par aucune disposition légale. La modification de la loi sur les véhicules à moteur vient remédier à ce vide et permet désormais aux policiers de l’exiger formellement.
Une faille juridique a également été comblée avec la modification de cette loi. Jusqu’à maintenant les sections transversales que l’on trouve sur les autoroutes ne pouvaient être utilisées que par les véhicules autorisés. Mais la loi ne précisait pas clairement quels étaient ces véhicules autorisés. Cette faille dans la loi permettait aux contrevenants de contester l’amende pour ce délit et d’en être exempté.
