Les résidents du Faubourg Mena’sen pourront déposer une demande d’action collective
La vente du Faubourg Mena'Sen a soulevé de nombreuses questions.
Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies
Les résidents du Faubourg Mena'sen pourront déposer une demande d'action collective contre les cinq anciens administrateurs. Le juge Martin Sheehan, de la Cour supérieure, a rejeté la demande en exception déclinatoire de ces derniers, qui s'opposaient au recours.
L'automne dernier, les résidents avaient déposé une demande pour entamer une action collective. Ils soutenaient que la vente de ce complexe de logements abordables pour aînés était illégale et demandaient son annulation, de même que le rétablissement d'un organisme à but non lucratif pour gérer la résidence.
L'avocat des anciens administrateurs du complexe avait alors indiqué que le recours collectif ne représentait pas la bonne voie pour faire annuler cette vente et qu'il faudrait plutôt passer par une révision judiciaire. Les administrateurs estimaient que la dissolution avait été approuvée par le Registraire et qu'une demande de révision avait échoué. Devant cette décision finale, le recours des locataires n'avait donc aucune chance de succès, selon eux.
De nombreuses actions ont été entreprises pour dénoncer la vente du Faubourg Mena'sen, qui a soulevé de nombreuses questions.
Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies
Dans son jugement, le juge Martin Sheehan rappelle que les demanderesses prétendent que les défendeurs ont violé leurs obligations de diligence, de bonne foi et de loyauté en utilisant des manœuvres afin de s’approprier illégalement les actifs de la compagnie, causant des dommages aux [résidents]
. Il ajoute que même si la demande était considérée comme une demande en annulation de la dissolution de Faubourg Mena’sen, cela n’entraînerait pas le rejet de la procédure
.
Le juge confirme que c'est le bon véhicule. C'est tout à fait légitime d'utiliser l'action collective
, explique Danyel Bouffard, membre de l'association Sauvons Mena'sen. C'était une façon de faire [des anciens administrateurs] pour faire dévier la trajectoire, d'éviter de faire face à la justice.
M. Bouffard explique qu'ils iront de l'avant avec leur demande d'action collective mais qu'ils doivent respecter un certain délai puisque les anciens administrateurs ont 30 jours pour faire appel de cette décision. Le jugement est solide, il est bien étoffé. Ce serait étonnant, mais on ne sait jamais
, explique-t-il.
Les anciens administrateurs ont refusé notre demande d'entrevue.
