Résolution « historique » de l’ONU pour la justice climatique

La Cour internationale de justice (CIJ) devra répondre à la question des obligations qui incombent aux États dans la protection du système climatique, pour les générations présentes et futures.

Ensemble, vous écrivez l'Histoire, a lancé le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, estimant que même non contraignant, le futur avis de l'organe judiciaire des Nations unies pourrait aider les gouvernements à prendre les mesures climatiques plus courageuses et plus fortes dont le monde a si désespérément besoin.

Avancée historique, moment qui fera date, triomphe de la diplomatie climatique internationale; ONG et nombre des 130 États signataires du texte ont salué dans les termes les plus forts la résolution adoptée par consensus.

Si aucun pays ne s'est objecté à l'adoption du texte, les États-Unis et la Chine, les deux plus gros émetteurs mondiaux, n'en sont pas signataires.

Le cas du Vanuatu

Aujourd'hui, nous avons été témoins d'une victoire épique pour la justice climatique, a commenté Ishmael Kalsakau, premier ministre du Vanuatu ravagé au début de mars par deux puissants cyclones.

C'est aussi une victoire pour les peuples et les communautés qui sont en première ligne de la crise climatique, a commenté Lavetanalagi Seru, coordinateur dans le Pacifique du réseau d'ONGClimate Action Network.

Le gouvernement vanuatais a lancé cette initiative en 2021, après une campagne amorcée par des étudiants d'une université des Fidji deux ans plus tôt.

Il y a une semaine, les experts sur le climat de l'ONU (GIEC) ont une nouvelle fois averti que le réchauffement devrait atteindre dès 2030-2035 le seuil de +1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle, objectif le plus ambitieux de l'Accord de Paris. Un rappel brutal de l'urgence d'agir radicalement durant cette décennie pour assurer un avenir vivable à l'humanité.

Alors que les engagements nationaux des États à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'Accord de Paris ne sont pas contraignants, la résolution souligne l'importance d'autres textes internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Cette résolution met au centre les droits de la personne et l'équité entre les générations en matière de changement climatique – deux éléments clés généralement absents du discours dominant, a dit à l'AFP Shaina Sadai, du groupe de réflexion Union for Concerned Scientists, au moment où la Cour européenne des droits de l'homme tient une audience sur l'inaction climatique alléguée de la France et de la Suisse.

Même si les avis de la CIJ, organe judiciaire de l'ONU, ne sont pas contraignants, ils portent un poids légal et moral important, souvent pris en compte par les tribunaux nationaux.

Le Vanuatu espère que le futur avis, attendu d'ici environ deux ans, encouragera les gouvernements à accélérer leur action, par eux-mêmes ou par des recours judiciaires contre les États.

Optimisme prudent

Je ne vois pas ce que la Cour pourrait dire d'utile, a déclaré à l'AFP Benoît Mayer, spécialiste de droit international à l'Université chinoise de Hong Kong, qui à l'inverse évoque le risque d'un avis contraire à ce que désiraient les tenants de la requête.

La résolution fait par ailleurs référence aux actions d'États responsables du réchauffement climatique et aux conséquences juridiques de leurs obligations envers les petits États insulaires ainsi qu'envers les peuples d'aujourd'hui et de demain.

Une question centrale dans le combat des pays les plus pauvres pour le financement des pertes et dommages qu'ils subissent, mais susceptible de froisser certains pays opposés à toute idée de réparations pour leur responsabilité dans le réchauffement.

Les Américains avaient ainsi obtenu lors des négociations de l'Accord de Paris une clause précisant que le texte ne servira pas de base pour engager des responsabilités ou des compensations.

L'adoption de la résolution est en revanche un grand moment d'émotion pour les jeunes du Pacifique à l'origine de l'initiative. Nous sommes très fiers aujourd'hui, a déclaré Solomon Yeo, de l'ONGPacific Islands Students Fighting Climate Change.

Nous regardons avec optimisme vers l'avenir, a-t-il lancé, espérant que les voix de la jeunesse mondiale seront entendues par la Cour.