Le ministre Christian Dubé veut que santé rime avec efficacité au Québec

Un an après avoir présenté son plan santé, le ministre Dubé a déposé son projet de loi 15, un volumineux document de 308 pages composé de 1180 articles et intitulé « Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace ».

Ce projet de loi confirme notamment la création de Santé Québec, l'agence qui sera responsable des activités liées au système de santé.

Ce faisant, ladite agence deviendra le seul employeur dans le réseau de la santé et des services sociaux; ce sera donc la fin des CISSS et des CIUSSS, qui seront intégrés dans cette nouvelle structure.

Toujours dans le contexte de la création de Santé Québec, de 30 % à 40 % des 1200 employés du ministère migreront vers le nouvel employeur, estime-t-on.

Le projet de loi prévoit aussi l'uniformisation de la gestion des ressources humaines dans le réseau et l'élargissement de la participation des médecins spécialistes.

« Le statu quo en santé, ce n’est tout simplement pas une option. »

Tous les professionnels du réseau doivent contribuer à la prise en charge de la population, a affirmé le ministre.

Le gouvernement croit qu'il parviendra à une meilleure coordination au sein du réseau et à une meilleure répartition des soins et des services dans chaque région. Il estime aussi qu'il pourra mettre l'accent sur la prise de décision locale avec la nomination de directeurs médicaux d'établissement.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, présentait aujourd'hui son projet de loi pour réformer le système de santé au Québec. Entrevue avec le ministre.

Santé Québec, un seul employeur

Avec l'agence Santé Québec, le gouvernement propose de faire ce que de nombreux rapports ont recommandé au cours des 30 dernières années : la séparation des activités et des orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Santé Québec sera gérée sur le même modèle que les sociétés d'État, c'est-à-dire qu'elle aura un président-directeur général et un conseil d'administration.

Outre l'organisation des services aux patients, la nouvelle agence sera responsable du personnel et deviendra l'employeur unique de tous les salariés dans le secteur de la santé. À l'heure actuelle, on compte 34 employeurs différents dans le réseau, donc autant de systèmes de gestion des ressources humaines.

Les listes d'ancienneté du personnel seront aussi fusionnées. Quant aux accréditations syndicales, elles passeront de 136 à seulement quatre.

Les changements seront effectués en respect des conventions collectives et en collaboration avec les syndicats, promet le gouvernement, qui espère ainsi rendre le réseau plus attractif pour le personnel soignant.

À titre d'exemple, Québec estime qu'il n’est pas normal qu'une infirmière comptant 20 ans d’expérience et habitant Montréal ne puisse pas s’installer dans une autre région sans perdre ses avantages, y compris son ancienneté.

En agissant de la sorte, le gouvernement vise à créer une banque de personnel mobile afin de venir en aide aux régions qui souffrent d'une pénurie d'employés.

Christian Dubé dévoile sa grande réforme de la santé. Réussira-t-il là où ses prédécesseurs ont échoué? Analyse avec mes invités David Levine et Rémy Trudel.

Des gestionnaires près du terrain

Outre le volet des ressources humaines, Québec dit souhaiter une gestion de proximité, c'est-à-dire près du terrain et des équipes, un aspect soulevé durant la pandémie. Certains établissements n'avaient en effet pas de gestionnaire attitré ou présent sur place.

Le gouvernement entend corriger cette situation en remettant en place des gestionnaires de proximité.

Le projet de loi prévoit la nomination de directeurs médicaux d’établissement et de directeurs médicaux territoriaux, aussi bien en médecine familiale qu'en médecine spécialisée, dans chaque région de la province. Québec croit que cela fera en sorte que les médecins seront plus impliqués dans la gestion locale des soins.

Idem pour les services sociaux, où un directeur des services sociaux et un conseil professionnel des services sociaux seront mis sur pied dans tous les établissements, a expliqué le ministre des Services sociaux, Lionel Carmant.

En outre, le projet de loi prévoit de nouvelles exigences pour les médecins afin, dit le gouvernement, de rétablir l’équilibre entre la responsabilité des médecins de famille et celle des spécialistes à l'égard de la population. M. Dubé a affirmé que certains médecins et médecins spécialistes fournissent plus que leur part d'efforts et a insisté pour dire qu'il ne cherche pas de coupables.

Un conseil interdisciplinaire aura aussi pour mandat d’évaluer les trajectoires de soins et leur organisation dans les établissements sous la responsabilité de Santé Québec.

Accroître la satisfaction des usagers

Le projet de loi prévoit par ailleurs l'obligation de mesurer le degré de satisfaction des usagers, ce qui permettra d’adapter les services en fonction des résultats obtenus, dit le gouvernement.

Un comité national des usagers sera mis sur pied; il sera chargé d'harmoniser les pratiques des différents comités d'usagers des établissements et de formuler des recommandations au conseil d'administration de Santé Québec.

Il y a deux semaines, le ministre avait annoncé un projet pilote destiné à connaître le degré de satisfaction aux urgences à l’aide d’un nouveau tableau indicateur, ce qui avait soulevé l'indignation de l'opposition.

Autre objectif mis en avant dans le cadre du projet de loi : la création d'un processus de plaintes mieux coordonné grâce à la création d'un poste de commissaire national aux plaintes. Les usagers seront entendus et des corrections devront être apportées lorsque des situations inacceptables se produiront, affirme-t-on.

Ce n'est pas normal, a dit M. Dubé, que certaines plaintes ne parviennent jamais jusqu'à nous.

Cela pourrait rassurer le Regroupement provincial des comités des usagers, qui a rappelé mercredi l'importance de ce chien de garde pour les droits des usagers. Les comités d'usagers et de résidents doivent impérativement demeurer dans l’ensemble des établissements partout au Québec, dans toutes les installations et pour toutes les missions, lit-on dans un communiqué de presse.