Agressions sexuelles dans l’armée : un ex-caporal veut sortir de prison
Hubert Boissel-Caron a été expulsé de l'armée après avoir été reconnu coupable des accusations qui pesaient contre lui. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron
L’ex-caporal des Forces armées canadiennes Hubert Boissel-Caron demande l’intervention de la Cour d’appel après avoir été condamné à 15 mois de prison ferme.
L'homme de 37 ans a agressé sexuellement trois femmes soldats dont il était l'instructeur à Valcartier à l'été 2018.
Ses avocats reprochent au juge d’avoir recherché l’exemplarité à tout prix
sans tenir compte des conséquences subies par son client après qu’il eut reconnu sa culpabilité.
Lors des observations sur la peine, le 9 mars, Me Kamy Pelletier-Khamphinith a dit déplorer que M. Boissel-Caron se soit fait retirer ses médailles en plus d’être expulsé de l’armée, ce à quoi le juge a rétorqué qu'il s'agissait là de la moindre des choses
.
L'avocate Kamy Pelletier-Khamphinith
Photo : Radio-Canada
Les conséquences déjà subies ne sont pas "la moindre des choses"
, écrivent les avocats Kamy Pelletier-Khamphinith et Félix-Antoine T. Doyon dans leur requête à la Cour d’appel.
Bien au contraire, les conséquences ont "une incidence sur la capacité [d'Hubert Boissel-Caron] de mener une vie productive dans la collectivité"
, insistent-ils en citant de la jurisprudence.
Me Pelletier-Khamphinith avait réclamé une absolution conditionnelle pour l’ex-caporal qui s'est livré à des attouchements sur ses victimes, toutes dans la vingtaine. Ces agressions sont survenues à l'occasion de massages improvisés lors d'entraînements durant lesquels Hubert Boissel-Caron était en position d'autorité.
Le juge Jean Asselin a plutôt imposé une peine de prison qui se rapproche des 18 mois réclamés par la poursuite.
Me Kamy Pelletier-Khamphinith, suivie de son client Hubert Boissel-Caron (à gauche), en octobre 2022.
Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron
La défense avait aussi demandé à ce que l'ex-militaire puisse purger sa peine dans la communauté si le tribunal rejetait la demande d'absolution.
« Le juge de première instance a erré en n’appliquant pas réellement le principe de modération au moment d’envisager la peine d’emprisonnement dans la collectivité. »
Non seulement le juge Asselin a rejeté la demande d'absolution, mais il s'est aussi appuyé sur la décision de la Cour d'appel dans le dossier de l'ingénieur Simon Houle pour rejeter la possibilité d'une peine dans la collectivité.
Les avocats de la défense entendent démontrer à la Cour d'appel que le juge Asselin a accordé une trop grande rigidité aux propos de la Cour dans [l'affaire] Houle
.
Hubert Boissel-Caron va demander sa remise en liberté mercredi en attendant que la Cour d’appel se penche sur son dossier.
