Trécesson est placée sous la tutelle de la Commission municipale du Québec
La municipalité de Trécesson, près d'Amos, compte 1200 habitants.
Photo : Radio-Canada / Martin Guindon
La Municipalité de Trécesson, près d’Amos, est placée sous la tutelle de la Commission municipale du Québec pour la gestion de ses ressources humaines.
La ministre des Affaires municipales Andrée Laforest a adopté un arrêté ministériel en ce sens, la semaine dernière. Elle suit ainsi la recommandation du rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, rendu public il y a une dizaine de jours.
Cette enquête a conclu à un cas grave de mauvaise gestion, un dysfonctionnement majeur au sein la Municipalité qui dure quand même depuis plusieurs mois. La direction régionale du ministère des Affaires municipales a essayé d’accompagner la Municipalité, une médiation a été mise en place, en vain. Nous en sommes donc venus à recommander l'adoption de cet arrêté pour donner à la Commission municipale ce pouvoir de contrôler au moins les ressources humaines à Trécesson
, explique Isabelle Rivoal, porte-parole de la Commission municipale du Québec.
L’enquête effectuée à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles a notamment démontré que l’absence de nombreux employés, l’ingérence de certains élus dans les affaires courantes et des tensions au sein du conseil municipal nuisent au bon fonctionnement de la municipalité de 1200 habitants.
La gestion des ressources humaines
La directrice générale de la Municipalité est suspendue avec solde pour fins de vérifications
et plusieurs employés sont en arrêt de travail depuis plusieurs mois. La directrice intérimaire a remis sa démission et la ressource externe qui gère la comptabilité cessera son mandat cet été.
La mise sous tutelle ne concerne donc que la gestion des ressources humaines, comme le permet la Loi sur la Commission municipale depuis 2021. Me Sylvie Piérard et Me Martin St-Laurent agiront dans ce dossier pour la Commission municipale afin de rétablir une stabilité et maintenir les services aux citoyens.
Ce n’est pas une tutelle complète, mais partielle. On ne va pas regarder tout ce qui tombe sous la gouverne de la Municipalité. La Commission municipale a le pouvoir de contrôler les décisions en matière de ressources humaines. Aucune nomination, suspension ou destitution ne pourra être effective sans l’aval des deux personnes mandatées. C’est selon nous ce qui va faire en sorte que la situation sera améliorée
, affirme Isabelle Rivoal.
Il s’agit exactement du même type de tutelle que celle imposée à la Municipalité de Roquemaure, en Abitibi-Ouest, en août dernier.
