Réfection du parlement à Ottawa : la VG reproche des problèmes de gouvernance

Étant donné la taille et la complexité de cette initiative, un processus décisionnel rationalisé sera nécessaire pour continuer à gérer efficacement les coûts et les échéanciers du programme de réhabilitation, écrit le BVG.

Le rapport reproche à certains partenaires du projet d’avoir tardé à prendre certaines décisions, ce qui a entraîné des retards. On montre notamment du doigt la Chambre des communes, le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire, qui avaient tous leur mot à dire sur certains aspects des travaux.

La vérificatrice générale salue toutefois le travail de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui a su adopter une approche souple, ce qui a permis de ne pas retarder davantage les travaux.

Même s'il n'avait pas reçu de décision définitive sur la taille du nouveau centre d'accueil du Parlement, le ministère a obtenu l'accord des partenaires parlementaires pour commencer les travaux d'excavation, peut-on lire dans le rapport à titre d’exemple.

Jusqu’à présent, le budget de cinq milliards prévu pour les travaux n’a pas été dépassé. (Photo d'archives)

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Processus décisionnel fragmenté

Ce n’est pas la première fois que le BVG signale des problèmes de gouvernance pour assurer la réhabilitation des édifices. Cette question avait été soulevée lors d’un audit en 2010. SPAC avait alors pris des mesures pour corriger la situation, mais la Chambre des communes et le Sénat n’étaient pas parvenus à s’entendre et rien n’avait été fait.

Les problèmes de gouvernance ont persisté lors de la planification des travaux de réfection de l’édifice du Centre. Le BVG indique que des décisions importantes ont été prises séparément par la Chambre des communes et par le Sénat du Canada, ce qui a accentué les retards.

De plus, les parlementaires n’ont pas respecté certains échéanciers fixés par SPAC. Ils devaient par exemple prendre une décision sur l’utilisation de la cour de l’Est avant 2020, mais elle a plutôt été rendue en 2022.

Nous avons constaté qu’à la fin de la période d’audit, certaines décisions clés, comme les exigences en matière de sécurité de l’édifice du Centre, n’avaient toujours pas été prises par les partenaires parlementaires, écrit-on dans le rapport.

Pour faciliter le processus décisionnel, le BVG recommande au ministère de faire un compte rendu au président de la Chambre des communes et au président du Sénat en même temps, et ce, au moins deux fois par année.

En 2021, le coût estimé de la réfection du parlement se situait entre 4,5 milliards et 5 milliards de dollars et la fin des travaux était estimée à 2031. Jusqu’à maintenant, ce budget n’a pas été dépassé.

L’édifice du Centre est fermé depuis 2018. Au terme des travaux, il devrait être carboneutre.