Lanceurs d’alerte du pavillon Richelieu : le CISSS de la Côte-Nord en faute

Le Tribunal d’arbitrage donne ainsi raison au syndicat de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, l'APTS.

En 2022, le syndicat des employés du pavillon Richelieu, un centre de réadaptation pour les jeunes de la DPJ à Baie-Comeau, a réclamé une enquête après avoir appris que six éducatrices avaient été suspendues par le CISSS.

Des rencontres d'arbitrage s'en sont suivies.

Dans une décision écrite rendue publique le 23 mars, l'arbitre indique que la fouille des courriels par le CISSS de la Côte-Nord porte atteinte à deux droits fondamentaux, dont celui sur la vie privée.

« Le Tribunal estime que l’Employeur n’avait pas de motifs sérieux et raisonnables qui le justifiaient d’avoir accès aux courriels de ces salariés. »

Un peu plus loin, l'avocat-arbitre au dossier ajoute que le choix des salariés visés par la fouille était plutôt arbitraire, étant donné que les personnes ciblées par la direction et certains gestionnaires l’ont été seulement parce qu’elles étaient les plus revendicatrices.

La décision rendue a été accueillie chaleureusement par la représentante nationale de l’APTS sur la Côte-Nord, Maude Fréchette. Ça vient dire aux employeurs qu'ils n'ont pas le droit de faire ça sans motif raisonnable, et motifs aussi qui ne sont pas arbitraires, juge-t-elle.

Maude Fréchette, représentante nationale de l’APTS sur la Côte-Nord (Photo d'archives)

Photo : Maude Fréchette

Selon Maude Fréchette, cette décision aura pour effet de créer un précédent pour d’autres lanceurs d’alerte qui pourraient se trouver dans une situation analogue.

C'est vraiment un gain pour les travailleurs, parce que ça place une forme de jurisprudence pour la suite des choses, fait-elle valoir.

« C'est une grosse cause pour les lanceurs d'alerte, qui va venir placer la protection des lanceurs d'alerte [à l'avant-plan] et mettre plus de chaleur sur ceux qui intimident les lanceurs d'alerte plutôt que sur ceux qui dénoncent. »

Il s’agit d’une première décision administrative dans ce dossier qui sera de retour au tribunal au cours de l’année.

Rappel des événements

Pour bien comprendre le litige, il faut se reporter à mars 2021, il y a deux ans.

À l'époque, un article du quotidien Le Devoir avait fait état de signes de négligence au pavillon Richelieu, notamment en ce qui avait trait à la scolarisation à temps partiel des jeunes, à la surpopulation des unités ou au manque de personnel.

Le CISSS de la Côte-Nord soupçonnait alors déjà des membres du personnel du pavillon Richelieu d'avoir transmis des informations au quotidien. Selon l’organisme, ces informations étaient confidentielles.

La direction du CISSS a alors décidé d'entamer des procédures afin de consulter les courriels de six de ses employés sans leur accord.

Le CISSS a accusé le pavillon Richelieu d'avoir compromis la confidentialité des données sur les usagers, à la suite des informations obtenues par les médias.

Le Tribunal d'arbitrage a finalement conclu plusieurs mois plus tard que le CISSS n'avait pas de motifs légitimes pour effectuer la fouille de courriels.

Ainsi, la décision d’arbitrage permet désormais d’exclure l’utilisation des courriels que la direction du CISSS de la Côte-Nord a consultés à l’insu de ses employés comme preuve dans le grief de violation de confidentialité.

Enseigne du Centre jeunesse Côte-Nord, Pavillon Richelieu (photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

À cet effet, Me Brière, l’avocat-arbitre au dossier, précise que l'article du quotidien Le Devoir ne comportait aucune information confidentielle.

Quant au conseiller en communications du CISSS de la Côte-Nord, Pascal Paradis, il affirme que la décision du Tribunal d'arbitrage est actuellement en analyse à l’interne et ne pas avoir de commentaires à formuler pour le moment.

Pour sa part, Me Jean-Yves Brière indique qu'il ne commentera pas le dossier en cours.

Les prochaines rencontres d'arbitrage auront lieu en septembre et en décembre prochain afin de régler le grief entre les deux parties.