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Difficile pour les villes d’interdire la location de maisons au Québec

Deux jeunes femmes marchent avec leurs bagages vers l'entrée d'une maison lors d'une journée ensoleillée.

La location à court terme de résidences principales est permise depuis samedi à travers le Québec avec l'entrée en vigueur de la loi 67.

Photo : Getty Images / Hero Images Inc

Julie Roy

La location à court terme de résidences principales sur des plateformes comme Airbnb est dorénavant permise à travers Québec. À ce jour, peu de municipalités se sont prévalues de leur droit d’interdire ou de réglementer ce type de location avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, samedi. Et celles qui choisissent de le faire sont confrontées à de grands défis.

Adoptée en mars 2021, la loi 67 sur l’hébergement collaboratif permet à tous les propriétaires de louer leur résidence principale pour une durée maximale de 30 jours. Le gouvernement provincial a laissé un délai préalable de deux ans aux municipalités pour encadrer, réglementer ou carrément interdire cette pratique.

Par crainte d’être envahies par les touristes, certaines municipalités se sont dotées de règlements sur la location de résidences principales en prévision de l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure.

En Estrie, Sainte-Catherine-de-Hatley, Orford, Bromont et Magog ont choisi de réglementer.

Plus de deux millions de personnes viennent visiter Bromont chaque année. Pour une population de 11 000 habitants permanents, c’est beaucoup. Il faut donc être prudent, a indiqué Louis Villeneuve, maire de la municipalité.

Le gouvernement du Québec permet désormais aux propriétaires dans toutes les villes du Québec, sauf exception, de louer leur résidence principale pour 30 jours ou moins sur des plateformes comme Airbnb. Des municipalités ont déjà adopté des règlements pour encadrer ce type de location, mais ce sera maintenant plus compliqués pour les autres de le faire. Un reportage de Kim Vermette.

Plus au nord, des villes comme Lévis et Saint-André-de-Kamouraska ont également décidé de limiter ce type de location.

Pendant la pandémie, une maison sur deux s’est vendue et a changé d’utilisation. On craint pour notre village et on ne voulait pas que ce soit un village uniquement touristique. On a voulu le protéger, a expliqué Gervais Darisse, maire de Saint-André-de-Kamouraska, en entrevue à Info-réveil sur les ondes de Radio-Canada.

On veut un village vivant, habité à l’année, et c’est pourquoi on a voulu ralentir la cadence en fixant des quotas par zone.

Dans sa forme originale, le projet de loi avait soulevé une forte opposition de la part des municipalités qui y perdaient leurs droits de zonage en matière de location de résidences à court terme. Avec l’aide de la Fédération québécoise des municipalités, elles ont réalisé des gains considérables et ont finalement pu conserver les pouvoirs réglementaires leur assurant un certain contrôle sur l’offre d’hébergement dans leur territoire.

Procédures lourdes et coûteuses

La nouvelle réglementation cause néanmoins beaucoup de tracas aux gens de Stoneham-et-Tewkesbury, dans la région de Québec.

Certains citoyens se sont mobilisés à la suite de la décision du conseil municipal d’interdire la location à court terme de résidences principales. Pour trancher la question, la Ville devra mener des référendums dans 30 des 96 zones de son territoire.

C’est comme 30 élections. C’est évident qu’on n’avait vraiment pas besoin de ça. Je ne suis pas sûr que le gouvernement avait réalisé à quel point il nous mettait face au mur avec cette loi-là, a lancé Sébastien Couture, maire de Stoneham-et-Tewkesbury.

On avait déjà un cadre réglementaire. Si les citoyens avaient souhaité qu’on l'élargisse, on l’aurait fait nous-mêmes, sans l’épée de Damoclès que représente cette loi, a poursuivi le maire Couture.

La Ville de Stoneham-et-Tewkesbury doit maintenant débourser des sommes substantielles pour organiser des référendums. Les autorités municipales comptent refiler à Québec la facture de toutes les procédures encourues en raison de la loi 67.

Sébastien Couture en entrevue dehors l'hiver.

Sébastien Couture, maire de Stoneham-et-Tewkesbury

Photo : Radio-Canada

Mais au-delà des coûts, Sébastien Couture redoute surtout l’impact de la nouvelle loi sur sa municipalité. Je pense que les gens vont se réveiller quand la loi va s’appliquer et qu’ils vont se dire : "Oh! Qu’est-ce qui se passe sur notre territoire? On aurait dû faire quelque chose."

Joé Deslauriers, maire de Saint-Donat et responsable du dossier de la location à court terme à l’Union des municipalités du Québec, ne partage pas vraiment cette crainte. Il ne croit pas que les gens seront à ce point enclins à louer leur résidence principale, où sont rassemblés tous leurs effets personnels.

Pour en avoir discuté avec plusieurs collègues, mairesses et maires à travers la province, l’enjeu [de la location à court terme] ne se trouve pas tant au niveau de la résidence principale, déclare-t-il.

Il reconnaît toutefois les défis énormes auxquels sont confrontées les municipalités qui souhaitent se doter d’une réglementation en la matière.

Le processus [de réglementation municipale] pour les résidences principales est très ardu. C’est long, fastidieux, et ça demande aux municipalités d’énormes ressources. Des ressources que, souvent, elles n’ont pas, explique-t-il. Il y a plusieurs registres et plusieurs référendums à tenir avec des projets de règlements dans chacune des zones d’une municipalité. On ne dit pas que c’est impossible, mais c’est tout un défi. Et c’est très coûteux.

Toutefois, certaines municipalités s’en tirent étonnamment bien. C’est le cas de Magog, où on a pu éviter le référendum dans les 492 zones du territoire. En janvier dernier, des citoyens opposés au règlement municipal déjà en vigueur, qui interdit la location de résidences principales à court terme, se sont manifestés dans 51 zones. Mais dans aucune d’entre elles le nombre de signatures au registre a été suffisant pour enclencher un processus de consultation de la population.

Le vrai problème

Le plus grand casse-tête à l’heure actuelle pour Joé Deslauriers, comme pour beaucoup d’autres maires du Québec, c'est plutôt la location à court terme de résidences secondaires louées illégalement sur certaines plateformes d’hébergement.

L’ensemble du monde municipal vit ce problème-là, indique M. Deslauriers.

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a récemment réitéré son intention de resserrer davantage la loi sur l’hébergement touristique. M. Deslauriers espère que la ministre agira rapidement.

Le maire  de Saint-Donat, Joé Deslauriers, dans son bureau de l'hôtel de ville.

Joé Deslauriers, maire de Saint-Donat et responsable du dossier de la location à court terme à l’Union des municipalités du Québec

Photo : Radio-Canada / Yoann Dénécé

On demande au gouvernement du Québec d’adopter un cadre réglementaire qui va faire en sorte qu’autant Revenu Québec, la Corporation de l'industrie touristique du Québec [CITQ] et le ministère du Tourisme vont avoir "de la pogne" contre ceux qui ne respecteront pas les lois et les règlements municipaux.

Il salue la décision d’Airbnb de ne plus publier les annonces de locateurs qui n’ont pas de numéro d'enregistrement à la CITQ, donc qui n’ont pas l’aval des autorités municipales. Il souhaite que cette procédure soit généralisée et, surtout, respectée.

Avec une prochaine loi, il faudrait vraiment donner tous les outils nécessaires aux différents ministères pour être capables d’agir. Ce que les citoyens et les citoyennes veulent, c’est que le gouvernement soit capable d’intervenir rapidement et qu’il y ait des conséquences probantes lorsqu’il y a dénonciation.

Avec les informations de Kim Vermette

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