La Nouvelle-Écosse veut des amendes maximales de 25 M$ pour son distributeur d’électricité
La province veut rendre Nova Scotia Power « plus responsable » des pannes de courant.
Des travailleurs s'affairent auprès de lignes à haute tension dans un secteur industriel d'Halifax en janvier 2019.
Photo : CBC / Paul Palmeter
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a déposé mardi un projet de loi pour faire passer de 1 à 25 millions de dollars l'amende maximale que Nova Scotia Power peut se voir imposer à la suite de pannes d'électricité.
Le ministre des Ressources naturelles, Tory Rushton, a déclaré que la province voulait tenir le service public privé plus responsable
des pannes de courant et des problèmes de performance.
Il explique que les pénalités potentielles contre Nova Scotia Power pour mauvaise performance seront décidées par règlement ou par la Commission des services publics et de révision de la Nouvelle-Écosse.
Le ministre ajoute que le montant des amendes devra provenir des profits de Nova Scotia Power, afin que la facture ne soit pas refilée aux consommateurs.
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La loi proposée prévoit la création d’un nouveau fonds. Le montant des amendes y sera accumulé et servira à dédommager les consommateurs qui subissent des pertes à cause d’une panne d’électricité, selon la province.
Entre 2017 et 2021, le service public a été condamné à une amende totale de 625 000 $.
Nova Scotia Power n’a jamais reçu l’amende maximale de 1 million.
L'amende la plus importante durant ces cinq années a été imposée en 2021, lorsque Nova Scotia Power a dû payer 375 000 $ pour avoir manqué quatre de ses 13 objectifs de performance.
Au cours de la même période, les Néo-Écossais ont connu en moyenne 5,5 pannes par an, dont 3,4 causées par des tempêtes.
En février dernier, la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse a approuvé la demande de Nova Scotia Power et lui permettra d'augmenter les tarifs d'électricité des consommateurs de 14 % sur deux ans.
