Pas de grève pour des milliers de fonctionnaires afin d’assurer les services essentiels

En plein cœur de la saison des impôts, le gouvernement fédéral se prépare à une possible perturbation de services liés à une menace de grève chez ses fonctionnaires.

Les votes de grève se poursuivent pour environ 156 000 fonctionnaires fédéraux et membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Selon le président national du Syndicat des employé(e)s de l'impôt, Marc Brière, un « haut taux de participation » a déjà été enregistré pour le vote de grève.

Je suis bien confiant qu’on va obtenir un solide mandat de grève de la part de nos membres, commente-t-il.

Marc Brière, président national du Syndicat des employé(e)s de l'impôt (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Hugo Belanger

La semaine dernière, un plan de contingence a toutefois été mis sur pied afin d'empêcher environ 1500 fonctionnaires affiliés au syndicat de prendre part à la grève, indique M. Brière en entrevue. Cela représente environ 4 % des employés.

« En date d’aujourd’hui, il n’y a rien qui a bougé. C’est le statu quo. »

Selon ce dernier, aucune date n'a été identifiée pour le retour à la table de négociation.

Le 14 mars 2023, l'Agence s’est entendue avec le Syndicat des employé(e)s de l’impôt sur l’identification des postes qui comprennent des fonctions qui, en tout ou en partie, seraient nécessaires à la prestation de services essentiels pendant une grève, confirme l'Agence de revenu du Canada, par courriel.

« L’Agence a également développé un plan de contingence en cas de grève dans le but d’atténuer les risques et les répercussions sur les services qu'elle fournit aux Canadiens. »

Cela fait en sorte qu'ils n’auraient pas le droit de participer à la grève sur leurs heures de travail pour assurer le service.

La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, a également précisé qu'un plan de contingence est sur les planches. Elle est toutefois restée muette quant aux détails de ce plan en ce qui a trait aux passeports.

Selon l'Alliance de la fonction publique, 3000 membres sont affectés aux services des passeports.

De son côté, le Conseil du Trésor soutient que le gouvernement reconnaît et respecte le droit de grève des employés en position de grève légale.

Si une grève devait avoir lieu, les employés qui occupent des postes essentiels n'ont pas le droit de participer à la grève et doivent se présenter au travail, explique-t-on.

« Sur les 120 000 membres de l'administration publique centrale susceptibles de faire grève, environ 46 000 sont considérés comme essentiels au sens de la loi. »

Un service est considéré comme essentiel lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que la sécurité du public serait menacée par un arrêt de travail, peut-on également lire.

Les résultats des votes de grève devraient être connus à la mi-avril.

Avec les informations de Patrick Foucault