Budget 2023-2024 : la Fonderie Horne pourrait obtenir jusqu’à 125 M$ en crédit d’impôt

Le gouvernement a annoncé que les entreprises qui réaliseront des projets industriels majeurs à l’extérieur des grands centres pourront recevoir un congé fiscal de 15 à 25 % des investissements. Le projet AERIS, qui doit coûter près de 500 millions de dollars, répond à ces critères.

Ce projet comprend la réingénierie complète des procédés de transformation de cuivre (PHÉNIX), l’ajout d’un système d’épuration de l’air de très haute capacité, la construction d’une nouvelle roue de coulée écoénergétique et la création de la zone tampon entre les résidents et la Fonderie Horne.

Dans le budget présenté par le ministre des Finances, Eric Girard, on peut lire qu’une société qui réalisera, après le jour du discours sur le budget, un grand projet d’investissement au Québec pourra bénéficier, à certaines conditions, d’un congé d’impôt sur le revenu et d’un congé de cotisation des employeurs au FSS (Fonds des services de santé) à l’égard de la partie des salaires versés à ses employés attribuable au temps qu’ils consacrent à ces activités.

Le projet doit être supérieur à 100 millions de dollars, ce qui est le cas du projet AERIS. Le nouveau congé fiscal est d’une durée de 10 ans et permettra à une entreprise d’obtenir entre 15 et 25 % de crédits d’impôt.

Ce taux sera déterminé en fonction de l’indice de vitalité économique du territoire. Il a été impossible de connaître l'indice accordé à la Ville de Rouyn-Noranda pour le moment.

La Fonderie Horne pourrait obtenir un crédit d’impôt variant entre 75 et 125 millions de dollars en fonction de cet indice.

Québec a déjà annoncé la semaine dernière une participation de 88,3 millions de dollars pour reloger des citoyens du quartier Notre-Dame et dans différentes mesures de cohabitation.

La surintendante aux communications et relations avec la communauté de la Fonderie Horne, Cindy Caouette, n’était pas en mesure de confirmer si l’entreprise comptait soumettre une demande pour bénéficier du crédit d’impôt.

Le projet ne doit pas être débuté

Le budget provincial présenté mardi stipule qu'une entreprise ne doit pas avoir fait de dépenses significatives dans le projet avant de déposer sa demande.

Des dépenses significatives pour la réalisation du projet d’investissement ont été engagées si le montant total des dépenses en capital engagées à l’égard du projet d’investissement excède 1 million de dollars au moment de la présentation de la demande de certificat initial, précise-t-on dans le document du ministère des Finances.

Même si la Fonderie Horne a déjà investi plus d’un million de dollars pour réduire ses émissions, cet argent était dépensé majoritairement dans le projet VELOX, un projet pilote qui n’est pas compris dans le projet AERIS. L’entreprise devra donc faire la démonstration que moins d'un million de dollars a été investi dans le projet pour le moment afin de bénéficier du crédit d’impôt.

Plusieurs secteurs sont exclus de ce crédit d’impôt, notamment les mines d’or, mais une fonderie de cuivre est admissible de même que les minières de la région qui vont extraire des minéraux critiques et stratégiques.