Voyages annulés en raison de la COVID, un assureur poursuit Québec
L'entreprise Beneva estime que c'est l'OPC qui aurait dû rembourser ses clients qui ont vu leur voyage annulé.
Photo : Reuters / Pierre Albouy
La compagnie Beneva réclame à l'Office de protection du consommateur (OPC) et au gouvernement les sommes qu'elle a remboursées à ses clients qui ont vu leurs voyages annulés en raison de la pandémie.
La compagnie d'assurances de Québec a déposé une poursuite à la Cour supérieure dans laquelle elle exige 13,3 millions de dollars.
Beneva, qui est issue d'une fusion entre La Capitale et SSQ assurance, prétend que c'était au gouvernement du Québec d'indemniser ses clients, et non à elle.
Selon les prétentions de la compagnie, les voyageurs éconduits auraient dû être remboursés par l'entremise du Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV), administré par l'OPC.
Un panneau affichant l’annulation de plusieurs vols dans un aéroport.
Photo : Associated Press / Shinji Kita
Au début de la pandémie, le gouvernement fédéral a diffusé un avertissement d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du Canada qui est resté en vigueur du 13 mars 2020 au 21 octobre 2021.
Un nouvel avertissement est diffusé le 15 décembre 2021 qui a pris fin le 27 février 2022.
Annulations massives
Des annulations de voyages massives en sont découlées
, rappelle les avocats de Beneva dans leur demande introductive d'instance.
Selon les procureurs, l'OPC et le gouvernement ont fait défaut de traiter et ultimement de rembourser et/ou d'indemniser les assurés
de l'entreprise.
L'aéroport de Québec, pratiquement vide, en avril 2020.
Photo : Radio-Canada / Pierre-Alexandre Bolduc
Selon la poursuite, dont les allégations restent à prouver, les assurés remplissaient par ailleurs les conditions d'admissibilité du FICAV
.
« Les défenderesses se devaient de rembourser et/ou d'indemniser les assurés de la demanderesse, et ce, à titre de premier payeur avant tout assureur privé. »
Les avocats ajoutent que le refus et l'inaction injustifiés des défenderesses de traiter les réclamations des assurés de la demanderesse leur ont causé un préjudice sérieux
.
Beneva affirme avoir dû de bonne foi et dans l'intérêt de ses assurés
rembourser ses assurés pour un montant total de 13 349 205 $.
Mise en demeure ignorée
L'entreprise a mis en demeure le gouvernement et l'OPC de leur rembourser cette somme, le mois dernier, ce qui n'a pas été fait.
Beneva se tourne donc vers les Tribunaux, comme l'ont d'ailleurs fait des clients aux petites créances. L'OPC est également visée par une demande d'action collective.
« L’Office n’a pas de commentaire à formuler à ce sujet et n’accordera pas d’entrevue », a indiqué le porte-parole de l'organisme en réponse à notre demande par courriel.
Beneva a également refusé notre demande d'entrevue.
