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Procès de Cime Aventures : la gestion des rivières à saumon mise en cause

Deux hommes descendent la rivière Bonaventure à bord d'une embarcation louée par l'entreprise Cime Aventures.

Deux hommes descendent la rivière Bonaventure à bord d'une embarcation louée par l'entreprise Cime Aventures. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Les procédures judiciaires intentées par l’entreprise gaspésienne Cime Aventures, qui tente de faire invalider par la Cour supérieure des restrictions de navigation qui lui ont été imposées à l’été 2021 par Québec sur la rivière Bonaventure, débutent mardi au palais de justice de Montréal.

Cime Aventures veut casser l’entente de commerce signée en juin 2021 avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) à la suite d’un été particulièrement houleux en termes de cohabitation entre les différents usagers de la rivière Bonaventure, dans la baie des Chaleurs.

Le contrat restreignait ses activités en ce qui a trait, notamment, au nombre d'embarcations que Cime Aventures pouvait admettre pour les descentes de la rivière.

Dans sa requête, l'entreprise récréotouristique plaide que l'entente est inconstitutionnelle en raison de l’absence de compétence provinciale sur le sujet de la navigation.

« Ce n'est pas un dossier frivole », prévient l'avocat spécialisé en partage de compétences, Benoît Pelletier, qui enseigne le droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa.

M. Pelletier en entrevue à CBC.

Benoît Pelletier a également été ministre des Affaires intergouvernementales de 2003 à 2008 sous Jean Charest. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Il s'agit d'un argument bien loin d'être saugrenu, ajoute Benoît Pelletier, puisque la navigation est bel et bien de compétence fédérale. La réelle question sera plutôt, à son avis, de jauger l'étendue de cette compétence.

Il estime que l'affaire pourrait mener à une révision de la jurisprudence.

Des usagers de la rivière sont attroupés aux abords du cours d'eau. Derrière eux, on aperçoit leurs embarcations.

Le MFFP pouvait-il, légalement, restreindre la navigation des clients de Cime Aventures sur la rivière Bonaventure? C'est la question au cœur des audiences qui débutent mardi. (Photo d'archives)

Photo : Dylan Stewart Page

Est-ce que cette compétence-là empêche les provinces de limiter la navigation de quelque façon que ce soit? Est-ce que la province peut réglementer la navigation qui se fait, même par des embarcations de plaisance, sur des rivières ou des lacs à l’intérieur du Québec? questionne l'avocat.

À la lumière de ce dossier de Cime Aventures, il est tout à fait possible que nous assistions à une révision, à un réexamen de la jurisprudence antérieure, par les tribunaux.

Une citation de Benoît Pelletier, avocat et professeur en droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa

Si Benoît Pelletier rappelle que différentes décisions judiciaires appuient la position de Cime Aventures, il précise toutefois que le gouvernement du Québec a lui aussi de bons arguments à faire valoir.

Le juriste a d'ailleurs lui-même plaidé dans une cause similaire. Il relate qu'en 1986, la Cour d'appel du Québec a statué que la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, en Estrie, ne pouvait pas réglementer l’usage d’embarcations à moteurs sur un lac en raison de la compétence fédérale en la matière.

Benoît Pelletier ajoute qu'aucun dossier comparable n'a depuis été porté à son attention.

Une cause suivie avec attention

La Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA) est aussi d'avis que l'issue des procédures intentées par Cime Aventures pourrait avoir des échos ailleurs au Québec.

La femme avec les cheveux attachés sourit à la caméra.

Myriam Bergeron est directrice générale de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique. (Photo d'archives)

Photo : Gracieuseté : Saumon Québec

La biologiste suit le dossier des enjeux de cohabitation sur la rivière à saumons gaspésienne depuis quelques années déjà. Si le cours d'eau n'est pas le premier à voir des frictions et des tensions naître entre ses différents usagers, il aura vraisemblablement une place de choix dans les annales.

Ce n'est pas qu'une question de descentes de rivière

Une citation de Myriam Bergeron, directrice générale de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique

Il y a, fait valoir Myriam Bergeron, différents éléments qui sont remis en cause dans cette cause-là, c'est-à-dire les mécanismes réglementaires qui sont en place pour pouvoir assurer le développement des activités récréatives, [...] autant la descente en embarcation que la baignade ou la villégiature autour des rivières à saumons.

C'est certain que l'on suit son évolution avec beaucoup d'intérêt, ajoute la directrice générale de la FQSA.

Un pêcheur dans la rivière Bonaventure.

Un pêcheur dans la rivière Bonaventure

Photo : Radio-Canada

Si la Fédération n'est pas contre le développement des activités récréatives sur les rivières, le gestionnaire craint toutefois que celui-ci se concrétise sans encadrement.

Le saumon atlantique, c'est une espèce importante, c'est une espèce emblématique de la santé des cours d'eau et on sait qu'il faut s'assurer d'encadrer nos activités sur ces rivières-là pour en assurer la pérennité, martèle Mme Bergeron.

En quête de l'heure juste

Le maire de Bonaventure, Roch Audet, considère que le processus judiciaire des prochains jours aura aussi des effets localement, notamment parce qu'il permettra de clarifier les règles du jeu quant à l'utilisation de la mythique rivière.

Le maire de Bonaventure, Roch Audet, photographié dans son bureau.

Le maire de Bonaventure, Roch Audet, admet que le dossier opposant Cime Aventures au gouvernement du Québec n'est pas simple, mais estime cependant que son issue sera importante.

Photo : Gracieuseté de la Ville de Bonaventure

Je n'ai pas espoir qu'on va éliminer des tensions. Je pense qu'on va plus en connaître la portée. L'élu espère que les différents intervenants impliqués dans le dossier de la cohabitation et les usagers auront l'heure juste au terme des audiences.

J'ai hâte que les conflits cessent. J'ai hâte que les gens qui sont autour de la table regardent tous la rivière dans un intérêt commun et non pas individuel.

Une citation de Roch Audet, maire de Bonaventure

Le maire de Bonaventure, Roch Audet, rappelle que les entreprises opérant sur la rivière Bonaventure ont des responsabilités corporatives, mais également, à son sens, morales. On n'a jamais dit que les entreprises ne devaient pas être présentes sur la rivière, on n'a jamais dit ça. Mais comment l'être? Comment agir? Comment se comporter? questionne l'élu.

La rivière Bonaventure.

Le partage des usages sur la rivière Bonaventure a été au centre de plusieurs litiges au cours des dernières années. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Un procès gaspésien... à Montréal

Les audiences se tiennent au palais de justice de Montréal. Une requête avait été déposée à l'automne 2021 afin que les procédures judiciaires soient transférées dans le district judiciaire de Bonaventure. Cette demande a toutefois été refusée l'an dernier. Le tribunal s'était rangé derrière les arguments de Cime Aventures, qui avait contesté cette demande.

Ça m'étonne, je dois le dire, que l'affaire soit entendue dans le district de Montréal étant donné que, dans le fond, l'objet du litige est beaucoup plus loin, à des kilomètres plus loin, convient Benoît Pelletier.

Selon lui, l'explication pourrait résider dans le fait que Cime Aventures soit représentée, dans ce dossier, par une firme de Saint-Jérôme, Daigneault Avocats.

Une femme passe devant l'enseigne du palais de justice de Montréal, sous une fine neige. Un homme s'allume une cigarette à l'entrée de l'édifice.

L'Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure, qui gère la ZEC de la rivière Bonaventure, a tenté de faire transférer les procédures judiciaires en Gaspésie, sans succès. C'est donc à Montréal que la cause sera débattue. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Cime Aventures n'a accordé aucune entrevue à Radio-Canada dans ce dossier depuis le début des procédures judiciaires. À l'aube du début des audiences, la directrice générale de l'entreprise, Élodie Brideau, a décliné une nouvelle demande en raison des procédures en cours. Elle a toutefois transmis une déclaration écrite.

Cime Aventures a toujours adopté une posture responsable et respecté les ententes en vigueur. Nous ferons de même une fois que la décision de la juge sera rendue.

Une citation de Extrait de la déclaration écrite d'Élodie Brideau, directrice générale de Cime Aventures

Les audiences se tiennent les 4, 5 et 6 avril.

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