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Projet Tewin à Ottawa : le bail agricole n’a été signé qu’après la coupe d’arbres

Des centaines de bûches empilées.

Des centaines de bûches empilées le 27 février 2023 sur les terres de Tewin au nord du chemin Piperville, juste à l'extérieur de la limite urbaine d'Ottawa. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Raphael Tremblay

Radio-Canada

Le comité de l’environnement de la Ville d’Ottawa a appris, mardi, qu'un bail pour l'exploitation de terres appartenant aux partenaires qui développent la future banlieue de Tewin n'a été signé que le 3 mars, soit des semaines après la coupe d'arbres controversée survenue sur la propriété.

Pendant des semaines, des résidents et certains conseillers municipaux ont posé des questions sur la façon dont les Algonquins de l'Ontario et le groupe Taggart ont abattu des milliers d'arbres, y compris au milieu de la nuit, sans permis.

Les partenaires de Tewin ont avancé qu'ils n'avaient pas besoin de permis pour procéder à la coupe parce qu'ils nettoyaient un danger public après la chute d'arbres causée par le derecho. Ils ont également déclaré qu'ils se préparaient à cultiver la terre.

Le personnel de la Ville a finalement reconnu que la coupe d’arbres était autorisée en vertu d'une dérogation au règlement sur la protection des arbres qui permet le retrait d’arbres dans le cadre d'une pratique agricole normale effectuée dans le cadre d'une exploitation agricole par une entreprise agricole.

Des membres de la commission et une douzaine de délégations publiques ont néanmoins exprimé un profond cynisme à l'égard de la coupe d’arbres du projet Tewin.

Le groupe Taggart et les Algonquins de l’Ontario ont mauvaise mine, la Ville a mauvaise mine, a lancé le conseiller du quartier River, Riley Brockington.

Le conseiller Riley Brockington.

Le conseiller Riley Brockington trouve que le fait qu'une grande entreprise comme Taggart ait abattu des centaines d'arbres au milieu de la nuit sans en parler à qui que ce soit « sent mauvais ». (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

M. Brockington a d’ailleurs exprimé son incrédulité quant au fait que Taggart ait pensé que c'était une bonne idée d'abattre des milliers d'arbres au milieu de la nuit, sans en informer la communauté ou le conseiller municipal, se contentant d'expliquer ses actions après coup.

« Ça sent mauvais, Taggart, pour une entreprise aussi importante que la vôtre, avec l'expérience qui est la vôtre. Personne n'y croit. »

— Une citation de  Riley Brockington, conseiller municipal du quartier River

Une question de chronologie

Les services juridiques et d'urbanisme de la Ville ont déclaré que le bail signé entre les partenaires de Tewin et un agriculteur ne pouvait être rendu public pour des raisons commerciales, mais que les conseillers municipaux pouvaient prendre des dispositions pour le consulter.

Le conseiller municipal du quartier Knoxdale-Merivale, Sean Devine, s'est penché sur la chronologie, soulignant qu'aucune pratique agricole n'existait sur la propriété lorsque la coupe d’arbres a eu lieu en février. Le bail a été signé et remis à la Ville le 3 mars, a-t-il soulevé.

Le personnel n'est-il pas d'accord pour dire que l'existence d'un bail entre le propriétaire foncier et un exploitant agricole serait la condition préalable minimale pour qu'il s'agisse d'une entreprise agricole?, a demandé M. Devine au personnel municipal.

Des dizaines de piles de petits arbres et de broussailles.

Sur cette photo prise le 27 février, on voit des dizaines de piles de petits arbres et de broussailles sur une propriété appartenant aux Algonquins de l'Ontario, au nord du chemin Piperville, à Ottawa. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Raphael Tremblay

Le directeur général par intérim de la planification à la Ville d'Ottawa, Don Herweyer, a expliqué qu'un bail signé était un élément clé pour déterminer si l'agriculture allait être pratiquée sur le terrain, mais il a également stipulé que la Ville était au courant des discussions sur la possibilité de cultiver le terrain depuis octobre 2022.

Avant que les membres de la commission n'interrogent le personnel, une douzaine de délégations publiques spécialisées dans l'agriculture, les forêts et la faune se sont exprimées, de même que des voisins inquiets. Aucun représentant du groupe Taggart ou des Algonquins de l'Ontario n'a comparu mardi.

Une pratique normale?

Bon nombre des personnes qui ont pris la parole au comité ont critiqué le libellé du règlement municipal sur les arbres et ont contesté le fait que les Algonquins de l'Ontario et le groupe Taggart soient une entreprise agricole qui applique des pratiques agricoles normales, comme le stipule le règlement.

Il n'est pas certain que l'enlèvement d'un boisé soit une pratique agricole normale d'une exploitation agricole, a fait remarquer l’un de ceux qui ont pris la parole, Phil Mount, qui a une expérience personnelle et professionnelle dans le domaine de l'agriculture.

Il a expliqué au comité que l'abattage d'arbres ne figurait pas parmi les pratiques normales en vertu de la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire de l'Ontario.

M. Mount a déclaré avoir vérifié toutes les décisions antérieures de la Commission de protection des pratiques agricoles normales, qui détermine ce qui est ou n'est pas une pratique agricole normale, et n'avoir trouvé aucun précédent autorisant l'enlèvement d'un boisé.

D'autres ont demandé à la Ville de mieux protéger les infrastructures naturelles qui peuvent prévenir les inondations, ou d'offrir des incitations aux propriétaires de terrains boisés pour qu'ils préservent les forêts en raison de leurs avantages.

Une porte-parole du Centre de la faune sauvage d'Ottawa-Carleton, Donna Debreuil, a ajouté que l'hiver était un moment particulièrement mal choisi pour détruire l'habitat et que la coupe d’arbres a pu tuer des animaux.

Les coupes d’arbres nécessitent des équipements lourds qui écrasent les animaux hibernants qui se cachent dans des tanières et des terriers, a-t-elle fait entendre à la commission.

Perte de confiance

Pour les résidents vivant à proximité de la zone touchée, qui ont découvert eux-mêmes la coupe d’arbres, il s'agit d'une perte de confiance.

Cela ne fonctionne pas si c'est la manière dont la Ville protège nos forêts, si nous devons tous être sur Facebook et avoir de petits drones qui nous disent quels arbres sont coupés, a déclaré une résidente, Monica Brewer. Il doit y avoir un meilleur moyen, il doit y avoir des permis.

Monica Brewer.

Monica Brewer a laissé entendre au comité, mardi, que les résidents ne devraient pas être ceux qui informent la Ville de l'abattage de dizaines d'hectares d'arbres.

Photo : Radio-Canada / Kate Porter

Le comité de l'environnement a demandé au personnel d'étudier les modifications potentielles à apporter au règlement sur l'abattage d'arbres afin d'obliger les propriétaires à fournir des preuves avant d'être exemptés des règles et à communiquer avec leurs voisins.

Le conseiller qui représente la circonscription rurale de Rideau-Jock et qui est impliqué depuis longtemps dans la communauté agricole, David Brown, a reconnu que l'abattage à Tewin sentait peut-être mauvais, mais il a mis en garde contre le fait de rendre toute nouvelle règle trop stricte pour les agriculteurs en activité.

Avec les informations de CBC News

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