Québec promet un resserrement des règles entourant Airbnb avant l’été

Dans la foulée de l'incendie mortel d'un immeuble du Vieux-Montréal, où des logements auraient été loués à des fins touristiques illégalement, les oppositions ont demandé au gouvernement de mettre en place avant la fin de la session parlementaire les moyens nécessaires pour prévenir ce type de pratique.

Deux motions ont été adoptées en ce sens, mardi après-midi à l'Assemblée nationale, dont une réclamant une révision de la Loi sur l'hébergement touristique d'ici le 9 juin. Dans la motion, il est souhaité que les exploitants des plateformes numériques soient obligés de vérifier la conformité des hébergements touristiques qu'ils annoncent et de retirer les annonces illégales.

« Je pense qu'on a fait des efforts et je pense qu'on doit aller plus loin, puis qu'on doit rendre responsables ces sites. Avec la collaboration, je l'espère, de toutes les oppositions, je pense qu'on est capables de faire ça avant la fin de la session. »

Le toit de l'immeuble où s'est déclaré l'incendie mortel jeudi s'est effondré dans l'incendie, ainsi que les étages intérieurs.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Hughes

M. Legault venait d'être interpellé au Salon bleu par le chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, qui a reproché au gouvernement caquiste d'avoir attendu une tragédie pour annoncer un meilleur encadrement de l'hébergement temporaire de type Airbnb.

Le premier ministre a reproché à M. Nadeau-Dubois de mélanger un incendie avec les règles concernant Airbnb.

Lundi, la ministre Caroline Proulx a indiqué plancher depuis quelques mois sur une modification de la Loi sur l'hébergement touristique qui imposerait notamment des amendes non seulement à la plateforme, mais aussi au locateur en cas d'infraction.

Du laxisme inacceptable

Plus tôt mardi, QS a accusé le gouvernement caquiste, et ceux qui l'ont précédé, de s'être traîné les pieds pour lutter contre les hébergements touristiques à court terme illégaux qui sont affichés sur des plateformes comme Airbnb.

M. Nadeau-Dubois a mentionné que sa formation politique avait proposé en 2017 un projet de loi visant à rendre imputables les intermédiaires de location en ligne du contenu qu'ils affichent sous peine de sanction, mais que celui-ci a été ignoré par les libéraux alors au pouvoir.

Il y a eu un laxisme inacceptable du gouvernement de la CAQ et des gouvernements précédents. Tout le monde voyait venir le "far west" actuel. Tous les experts le disaient, les gens sur le terrain le disaient, a soutenu M. Nadeau-Dubois, mardi matin en mêlée de presse.

« Les gouvernements ont abdiqué face à la multinationale et ça nous donne le bordel aujourd'hui où 93 % des annonces à Montréal sont illégales. »

Une première réforme majeure de la Loi sur l'hébergement touristique a été adoptée en 2021, a affirmé la ministre Proulx en Chambre mardi.

La ministre québécoise du Tourisme, Caroline Proulx, a visité les lieux du drame survenu jeudi dans le Vieux-Montréal. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

C'est une loi qui est en évolution, qui est en modification. Dès décembre, on avait ces intentions-là [d'apporter des modifications réglementaires additionnelles]. On va faire les dépôts appropriés dans les prochaines semaines et les prochains mois, a-t-elle déclaré.

Tout comme QS, le chef par intérim du Parti libéral du Québec, Marc Tanguay, se dit prêt à appuyer l'éventuel projet de loi de la ministre.

S'il estime que le gouvernement a manqué à sa responsabilité de mener des inspections nécessaires sur le plan de la sécurité, M. Tanguay croit que Airbnb doit aussi être un citoyen corporatif exemplaire, ce qui n'est pas le cas, selon lui.

« Il devrait faire en sorte qu'aucune unité de logement à louer ne le soit sans que la personne ait eu l'autorisation locale. C'est une responsabilité de la corporation. »

Mme Proulx a répété que les municipalités avaient aussi leur part de responsabilité, puisqu'elles ont le pouvoir d'interdire l'hébergement de courte durée sur leur territoire.

L'immeuble de la place D'Youville ravagé par un incendie jeudi dernier, qui compterait plusieurs logements utilisés pour de la location touristique à court terme, est situé dans un secteur de la métropole interdisant ce genre de location.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déploré que les villes disposent de moyens limités pour sévir contre les locateurs délinquants et doivent accueillir une plainte formelle afin d'enquêter.