Voie de contournement : une audience publique sera organisée sur les expropriations

Plus tôt cette semaine, des avocats représentant plusieurs propriétaires touchés par le tracé de la future voie de contournement indiquaient avoir déposé plus de 1400 contestations contre l’avis d’intention publié sur les expropriations.

La date limite pour faire savoir son désaccord par rapport au projet était lundi. Mardi, le bureau gouvernemental a confirmé avoir reçu un total de 1493 avis d’opposition.

Puisqu’au moins une opposition a été reçue suivant la publication dans la Gazette du Canada, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement demandera au procureur général du Canada de nommer un enquêteur qui tiendra une audience publique, soutient SPAC dans un courriel adressé à Radio-Canada. 

L'enquêteur doit en principe présenter un rapport dans les 30 jours suivant sa nomination, ajoute-t-il.

« Suivant le rapport de l’enquêteur, le cas échéant, la ministre pourra confirmer son intention d’exproprier, confirmer l’expropriation d’un droit plus restreint ou renoncer à l’expropriation. »

Tout sera dans les mains de l'enquêteur

L'un des avocats qui représentent les propriétaires touchés par le projet de voie de contournement, Me Frédéric Paré, indique que de tels cas d’expropriation en matière fédérale sont très, très rares.

On a regardé un peu ce qui s'était fait dans des cas en Colombie-Britannique et d'habitude, c'est assez rapide, alors je m'attends à ce qu'il y ait une nomination, si ce n'est pas cette semaine, la semaine prochaine. Par la suite, tout sera dans les mains de l'enquêteur. L'enquêteur a des pouvoirs, peut demander des prolongations de délais. Alors les délais vont vraiment dépendre de qui sera l'enquêteur, et quels moyens il veut mettre de l'avant, constate-t-il.

Il espère que le gouvernement annulera carrément le projet après avoir entendu les opposants.

« Ce serait le meilleur scénario pour mes clients. Cependant, il pourrait aussi dire que le projet, on va y aller, mais on le change un peu. On lui met de nouvelles balises, de nouvelles normes. [...] Tant mieux si on gagne sur toute la ligne et que c'est la fin du projet, mais sinon, il pourrait être assujetti de conditions. »

Selon lui, les 1493 avis d'opposition lancent un message fort. On veut que le gouvernement comprenne qu'il va à l'encontre de sa population, soutient-il.

Une telle audience pourrait aussi permettre d'éclaircir des détails du projet, estime-t-il. Peut-être que l'enquêteur, lui, pourra forcer le gouvernement à répondre à certaines questions.