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L’évaluation foncière de la papetière Irving est l’une des plus faibles au pays

Une grande usine dans la ville sur le bord d'un cours d'eau.

La papetière de l’entreprise J. D. Irving a vu son évaluation foncière diminuer de plus de 58 % depuis 2012, ce qui a réduit de 910 000 $ ses impôts fonciers.

Photo : CBC / Roger Cosman

Radio-Canada

La décision récente de Service Nouveau-Brunswick de réduire de 3,5 millions de dollars la hausse de 3,7 millions de dollars de l’évaluation foncière imposée en 2021 à la papetière de l’entreprise J. D. Irving à Saint-Jean pour des raisons économiques est la troisième baisse importante du genre qui lui est accordée depuis 2012.

Service NB explique simplement que sa décision repose sur une analyse de l’évaluation foncière qu’elle effectue annuellement.

Cette papetière est ainsi devenue au fil des ans l’une de celles d’une taille similaire ayant les plus faibles évaluations foncières au pays.

Cela a pour conséquence une diminution des impôts fonciers que l’usine paie à la Ville de Saint-Jean. La somme est passée de 1,58 million de dollars en 2012 à 670 000 $ en 2023.

Je ne sais pas comment [Service NB] est venu là. Il serait intéressant de vérifier dans tout le pays comment les évaluations [des papetières] sont faites, affirme la mairesse de Saint-Jean, Donna Reardon.

Donna Reardon est interviewée à l'extérieur, le long d'une rue.

La mairesse de Saint-Jean, Donna Reardon, estime que Service NB devrait fournir des explications plus détaillées sur la nouvelle baisse de l'évaluation foncière accordée à la papetière Irving.

Photo : Radio-Canada

Cette papetière est la plus grande usine du genre dans la province. Elle peut produire jusqu’à 410 000 tonnes de papier spécialisé par année.

L’entreprise indique dans son plus récent rapport de durabilité que sa production est demeurée vigoureuse. Elle a produit 388 974 tonnes de papier en 2021.

Pourtant, sa valeur imposable en 2023 est de 24,1 millions de dollars. C’est 41 % de sa valeur imposable en 2012.

J. D. Irving a soutenu la semaine dernière que son évaluation continuellement révisée à la baisse est justifiée par les difficultés de l’industrie, notamment le virage des consommateurs qui utilisent de plus en plus des appareils électroniques plutôt que du papier.

Des arguments similaires rejetés en C.-B.

Les provinces ne modifient pas toutes l’évaluation foncière des propriétés commerciales selon les conditions de leur marché respectif.

La papetière Catalyst, à Powell River, en Colombie-Britannique, dont la capacité annuelle de production de papier spécialisé est de 330 000 tonnes, a une valeur imposable de 124,5 millions de dollars en 2023.

L’usine Catalyst est à l’arrêt depuis plus d’un an en raison des difficultés économiques de l’industrie du papier, mais elle doit quand même payer des impôts fonciers de 3,3 millions de dollars cette année.

Un porte-parole de l’agence britanno-colombienne responsable des évaluations foncières, Tim Morrison, explique qu’elle doit respecter rigoureusement les règles et que ces dernières ne prévoient pas d’aider les usines en difficulté en réduisant leur évaluation. L’agence ne peut pas tenir compte de quoi que ce soit en dehors du cadre réglementaire, souligne M. Morrison.

Toujours en Colombie-Britannique, trois autres papetières de l’entreprise Canfor ont une valeur imposable cette année qui varie de 63 à 98 millions de dollars même si deux d’entre elles ont récemment annoncé une baisse de la production à cause d’un manque de bois.

Le Nouveau-Brunswick fait les choses différemment. Service NB a expliqué à des députés en 2019 que les réductions accordées aux papetières en 2013 reposaient principalement sur les problèmes du marché du papier.

L'entrée d'un immeuble.

Les bureaux de Service NB à Fredericton (Photo d'archives)

Photo : CBC/Karissa Donkin

D’autres usines en Ontario ont fait appel aux tribunaux pour obtenir des réductions de leur évaluation foncière. Le directeur de Service NB à ce moment, Stephen Ward, a expliqué qu’il fallait faire de même pour éviter d’être ridicule.

L’une de ces usines en Ontario, la papetière de Thunder Bay, a vu son évaluation passer de 72,2 millions de dollars à 32,6 millions de dollars à la suite des audiences de 2014 où il était beaucoup question de ses difficultés économiques. Cette année toutefois, l’évaluation de l’usine a remonté à 40,5 millions de dollars.

Au Nouveau-Brunswick, seulement deux des six usines qui ont obtenu une baisse en 2013 ont vu leur évaluation revenir par la suite à ce qu’elles étaient en 2012.

Dans le cas d’Irving, son évaluation actuelle de 24,3 millions de dollars équivaut à 59 $ la tonne de papier qu’elle peut produire chaque année. C’est la plus faible de l’ensemble des papetières de la province. Et 59 $ par tonne de papier possible, c’est aussi dans le bas de la fourchette de l’évaluation foncière des papetières en Colombie-Britannique, au Québec, au Manitoba, en Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Si la nouvelle baisse récemment accordée à J. D. Irving est justifiée, Service NB devrait fournir des explications plus détaillées, selon la mairesse Reardon. Il nous faut plus de transparence, dit-elle.

D’après un reportage de Robert Jones, de CBC

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