Ingérence étrangère : Ottawa révèle enfin le mandat du rapporteur spécial
David Johnston devra rendre sa décision quant à la pertinence d'une enquête publique d’ici le 23 mai et avoir terminé son examen complet d’ici le 31 octobre 2023.
Le gouvernement Trudeau a nommé l'ancien gouverneur général David Johnston au poste de rapporteur spécial pour le dossier de l'ingérence chinoise dans les deux dernières élections fédérales. (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
L'ancien gouverneur général David Johnston sera chargé d’évaluer l’étendue et les conséquences de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux du Canada, a révélé Ottawa près d'une semaine après sa nomination à titre de rapporteur spécial indépendant.
Pour y arriver, il devra examiner l’information liée aux élections fédérales de 2019 et de 2021 pour dégager les mesures prises par le gouvernement afin de défendre le Canada contre l’ingérence étrangère.
Il aura un accès complet et total à tous les dossiers pertinents, qu’ils soient classifiés ou non, assure le gouvernement fédéral.
Ce sera au rapporteur spécial de déterminer si une enquête publique indépendante devrait se pencher sur la question, qui fait les manchettes depuis plusieurs jours maintenant. M. Johnston devra rendre sa décision sur cet élément d’ici le 23 mai prochain.
Il devra avoir terminé son examen complet d’ici le 31 octobre 2023.
Il rendra également des rapports périodiques au premier ministre dès le début de son mandat. Ces documents seront transmis aux partis d’opposition et au public.
Outre la pertinence ou non d'une enquête publique, M. Johnston pourra recommander la mise en place de tout mécanisme supplémentaire ou processus transparent qu'il jugera nécessaire afin de renforcer la confiance des Canadiens dans l'intégrité de nos institutions démocratiques
, indique-t-on.
Finalement, il devra trouver des moyens novateurs et améliorés d’assurer la collaboration entre les organismes publics qui luttent contre l’ingérence étrangère dans les processus électoraux canadiens.
Une nomination critiquée
Pour réaliser son mandat, le rapporteur spécial travaillera en collaboration avec les organisations, organismes et fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement fédéral, dont le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Bureau du Conseil privé et Élections Canada, ainsi qu’avec les partis politiques représentés à la Chambre des communes
, peut-on lire dans le communiqué de presse.
Le dévoilement des détails du mandat de M. Johnston survient dans un contexte politique tendu. La pression au sujet de sa nomination était grande, l'opposition exigeant depuis plusieurs jours la tenue d'une enquête publique et indépendante.
Lundi, le Bloc québécois a même demandé la révocation du mandat de M. Johnston.
Récemment, une série de reportages du réseau Global et du quotidien The Globe and Mail ont détaillé des tentatives d'ingérence orchestrées par la Chine au cours des deux dernières campagnes électorales fédérales.
Ces allégations, évoquées dans des fuites anonymes aux médias en provenance de sources dans des agences de sécurité canadiennes, portent à croire que Pékin voulait s'assurer de la réélection des libéraux de Justin Trudeau − à la tête d'un gouvernement minoritaire − aux dépens des conservateurs. Les reportages indiquent que, pour ce faire, des consulats ont été pressés de mobiliser des membres de la communauté sino-canadienne.
À peu près au moment où Ottawa révélait le mandat de M. Johnston mardi, on apprenait que la cheffe de cabinet de Justin Trudeau, Katie Telford, allait témoigner devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes en lien avec l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes.
