La N.-É. modifie ses règles de plafonnement et d’échange pour accommoder NSP

Le gouvernement a fait les démarches nécessaires pour tenir une promesse annoncée l'année dernière.

La province dit que les modifications apportées au règlement du programme de plafonnement et d'échange publiées dans un décret du Cabinet du 16 mars ont effacé 2,6 mégatonnes d'émissions de carbone du compte de Nova Scotia Power.

Ces émissions proviennent de combustibles fossiles que l'entreprise a été forcée d'acheter et de brûler parce que l'hydroélectricité propre de Muskrat Falls n'a pas été livrée dans les quantités promises entre 2019 et 2022.

Tim Halman, député progressiste-conservateur de Dartmouth-Est, en Nouvelle-Écosse, est le ministre de l'Environnement de la province.

Photo : CBC / Robert Short

Le ministre de l'Environnement, Tim Halman, explique qu’avec le système de plafonnement et d'échange, Nova Scotia Power serait obligée d'acheter des crédits ou des quotas d'émission et que la facture irait aux consommateurs.

Nous envisageons 2,6 mégatonnes, ce qui est calculé à une valeur de 165 millions $. Évidemment, on ne pouvait pas laisser la compagnie refiler la facture aux contribuables, dit-il.

Nous pensons que c'est responsable et juste.

La province précise que le changement de réglementation est une transaction sur papier et qu'il n’y a pas d’échange d’argent.

Le système de plafonnement et d'échange fabriqué en Nouvelle-Écosse a été supprimé quand le gouvernement fédéral a déclaré qu'il ne respectait pas ses exigences en matière de tarification des émissions de gaz à effet de serre, principalement le dioxyde de carbone, qui créent des changements climatiques.

Solution à court terme

Nova Scotia Power affirme qu'elle doit encore déterminer comment atteindre les objectifs d'émissions.

Des employés de Nova Scotia Power au travail.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Même si ça aide à rendre ces coûts de conformité plus abordables pour les clients à court terme, ça ne libère pas Nova Scotia Power de sa responsabilité d'atteindre ses objectifs d'émissions à plus long terme, soulève Jackie Foster, la porte-parole de Nova Scotia Power.

Elle ajoute que la compagnie vérifie les émissions de 2022 et fera rapport à Environnement et changement climatique Nouvelle-Écosse d'ici le 1er juin 2023.

Nova Scotia Power et les contribuables sont responsables du carburant acheté en raison des retards de livraisons de Muskrat Falls.

Lors des audiences sur les tarifs de l'automne dernier, Nova Scotia Power a déclaré que la compagnie n'avait pas reçu les  2700 gigawattheures d'hydroélectricité qu’elle s’attendait à recevoir du projet hydroélectrique de Muskrat Falls au Labrador.

Cette perte représente une partie des 516 millions $ de coûts de carburant plus élevés que la compagnie tentera de récupérer auprès des consommateurs.

Notre estimation est que ce serait moins de 20 % de ce total, a déclaré le vice-président commercial de Nova Scotia Power, David Landrigan, à la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse.

Entre-temps, une augmentation de taux de 14 % sur deux ans est entrée en vigueur en janvier.

Avec les informations de Paul Withers de CBC