Pour favoriser la densification, Québec veut limiter le recours aux référendums

Pour éviter de potentielles dérives, le projet de loi de la ministre Andrée Laforest viendra néanmoins encadrer le recours à cet éventuel pouvoir de manière assez stricte, selon nos informations.

Par exemple, une municipalité pourrait empêcher la tenue d'un référendum si elle veut modifier un règlement de zonage qui s'applique à tout un pan de son territoire, mais pas pour favoriser le projet d’un promoteur immobilier sur un lot précis.

De plus, une municipalité pourrait utiliser ce pouvoir seulement si son projet de densification est raisonnable.

Vouloir faire passer de trois à quatre le nombre maximal d’étages pour les immeubles d’un quartier pourrait ainsi justifier de bloquer un référendum, par exemple, mais pas de vouloir en autoriser jusqu’à six ou sept.

Encadrer, simplifier, accélérer

Ce n’est pas la première fois que Québec s’attaque à ces référendums qui permettent parfois à un petit nombre d’individus mobilisés d’avoir droit de vie ou de mort sur des projets jugés importants pour une municipalité.

En 2017, le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait fait adopter le projet de loi 122 qui permettait carrément aux municipalités d’abolir ces référendums, à condition que de nouveaux mécanismes de participation publique soient adoptés.

Des années plus tard, seule une poignée de municipalités a emprunté cette voie dans la province, de telle sorte que les promesses du projet de loi 122 ne se sont jamais vraiment matérialisées.

Même l’ex-maire de Québec Régis Labeaume, qui était l’un des plus ardents défenseurs de l’abolition des référendums municipaux, a finalement fait volte-face sur la question.

De manière générale, avec sa réforme qui doit être déposée mardi à l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest souhaite mieux encadrer l’aménagement du territoire, simplifier les cadres réglementaires et accélérer les processus décisionnels.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Une minimaison dans la cour arrière?

Selon nos informations, une autre mesure du projet de loi visera d'ailleurs à encadrer et favoriser le développement d’unités d’habitation accessoires partout au Québec.

Cela peut signifier, par exemple, de construire une minimaison dans sa cour arrière ou encore de subdiviser une maison unifamiliale pour en faire une demeure bigénérationnelle.

Certaines municipalités de la province se sont déjà dotées de règlements à ce sujet, mais Québec veut maintenant mettre en place des balises et encourager ces pratiques jugées compatibles avec une densification douce.

Une loi à dépoussiérer

Les attentes sont élevées par rapport à cette réforme de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, car ce texte législatif n’a pas subi de révision majeure depuis son adoption à la fin des années 1970.

De nombreux acteurs sociopolitiques s’attendent donc à des mesures musclées pour répondre aux défis causés par l’étalement urbain et les changements climatiques, notamment.

Cette réforme est une étape cruciale pour que le gouvernement donne vie à sa politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, dévoilée l’année dernière et dont le plan de mise en œuvre devrait être rendu public à la mi-avril, selon nos informations.

Les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire (OGAT), qui datent pour la plupart des années 1990 et qui guident les MRC dans la création de leurs schémas d’aménagement, devront aussi être révisées.