Québec modifiera la loi pour mieux encadrer les locations à court terme

La nouvelle législation, le cas échéant, obligerait tous les annonceurs à afficher leur numéro de certification touristique sous peine de représailles, a-t-elle expliqué lundi à l'émission Midi info, sur ICI Première.

Chaque infraction mènerait à une contravention, tant pour le locateur que pour la plateforme, a précisé la ministre. Une photo du certificat d'enregistrement devrait également être affichée.

La ministre, qui s'est rendue sur les lieux du drame lundi après-midi, aimerait agir dans ce dossier le plus rapidement possible, a-t-elle fait savoir lundi midi au micro d'Alec Castonguay.

Mme Proulx assure que cet enjeu se trouvait déjà sur son écran radar depuis la fin de l'année dernière, au moment où elle a été reconduite dans ses fonctions de ministre du Tourisme.

Airbnb : Débat sur la location à court terme

ÉMISSION ICI PREMIÈRE • Midi info

Airbnb : Débat sur la location à court terme. Contenu audio de 8 minutes, Émission ICI Première. Écouter l’audio.

Durée de 8 minutes08:11

Le débat sur les locations de logements à court terme a été relancé dans l'espace public à la suite du feu qui a complètement ravagé un immeuble patrimonial de la place D'Youville, jeudi dernier.

Certaines unités étaient affichées sur Airbnb, a fait savoir ce jour-là le Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal (SIM). Cette pratique est pourtant interdite dans ce secteur de la ville.

Montrés du doigt pour leur inaction, le gouvernement Legault et l'administration de la mairesse, Valérie Plante, se lancent et se relancent la balle depuis le drame de jeudi concernant leurs responsabilités respectives concernant l'encadrement des locations à court terme.

Cette pratique est balisée depuis 2021 par une loi qui oblige notamment les propriétaires de tels logements à se doter d'une certification touristique avant de les louer. Dans les faits, la législation est largement ignorée, tant par l'industrie que par les particuliers.

La population invitée à dénoncer les hébergements illégaux

Lors d’un point de presse après sa visite sur les lieux de l'incendie, Mme Proulx a invité la population à dénoncer sur le site de Revenu Québec les hébergements touristiques illégaux. Elle a appelé par la même occasion les exploitants de ce genre de logements qui n’ont pas eu l’occasion de s’inscrire dûment à la CITQ [Corporation de l'industrie touristique du Québec] d’aller chercher le plus promptement possible leur numéro d’enregistrement.

La ministre a toutefois tenu à rappeler que la loi sur l’hébergement touristique ne s’applique par dans le cas de l’édifice sinistré, étant donné qu’il est en dehors du périmètre permis d’exploitation touristique. C’est la Ville qui doit s’assurer de dénoncer l’illégalité de ces hébergements, a réitéré Mme Proulx, affirmant qu’elle va jaser avec la mairesse Plante plus tard lundi.

Interrogé à ce sujet, le ministre des Finances, Éric Girard, a affirmé qu'il faut se donner le temps de comprendre ce qui s’est passé, tout en promettant de simplifier le processus de dénonciation qui a été critiqué pour la complexité du formulaire à remplir en ligne.

« L’ensemble de nos processus peuvent être simplifiés. [...] Là il y a eu une tragédie, [...] nous allons étudier la situation et s’il y a des ajustements à faire, ils seront faits. »

Valérie Plante cible Airbnb

Mécontente de la tournure des événements, la mairesse Plante a pris part lundi midi à un point de presse au cours duquel elle a interpellé les dirigeants d'Airbnb, les invitant à [prendre] leurs responsabilités.

Selon elle, les annonceurs devraient être obligés d'inscrire leur numéro de certification touristique avant de pouvoir offrir des logements à court terme sur cette plateforme.

Si Mme Plante s'est bien gardée de faire un lien entre le drame qui s'est joué jeudi et le type de locations offertes dans l'immeuble incendié, elle a néanmoins déclaré qu'Airbnb aurait tout intérêt à se plier aux lois et à s'assurer que ses membres s'y conforment.

Au lieu de cela, l'entreprise s'en lave les mains et cautionne dans l'impunité des locations illégales, a-t-elle déclaré, manifestement frustrée du manque de collaboration de celle-ci.

La mairesse dit avoir pris contact avec Caroline Proulx et avec la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, en vue de tenir rapidement une rencontre au cours de laquelle le processus d'inspection des logements offerts en location à court terme sera huilé.

Mme Plante a rapidement visité les lieux de l'incendie, lundi, avant de s'adresser aux journalistes. Sept personnes pourraient avoir péri dans le brasier. À ce jour, une seule dépouille a été retrouvée. Les disparus sont originaires du Québec, de l'Ontario et des États-Unis, ont indiqué les autorités lundi matin.

Le feu, qui a pris naissance tôt jeudi matin, a aussi fait neuf blessés, dont deux demeurent hospitalisés dans une unité de soins pour grands brûlés.

Certains témoignages soulèvent des questions sur la conformité du bâtiment, mais ni les policiers ni les pompiers n'étaient encore en mesure d'apporter des précisions à cet effet, lundi matin.

Les réactions fusent

Les réactions ont par ailleurs fusé sur les réseaux sociaux lundi et étaient visiblement divisées, les uns rejetant la responsabilité sur la Ville, les autres sur le gouvernement de la CAQ.

Sur Twitter, l’Union des municipalités du Québec a apporté son soutien à la mairesse Plante, appelant Revenu Québec à prendre ses responsabilités et s'assurer que la Loi sur l'hébergement touristique soit appliquée. Québec doit aussi obliger les plateformes comme Airbnb à faire appliquer la loi.

Le chef par intérim d'Ensemble Montréal, Aref Salem, a de son côté pointé du doigt la Ville de Montréal, affirmant qu'il lui revient d'appliquer de façon stricte sa réglementation pour protéger le parc de logements et [d']arrêter de blâmer le gouvernement du Québec.

Il a également qualifié la propagation des annonces de locations illégales d’un véritable buffet, en pleine crise du logement.

Du côté de l’opposition à l’Assemblée nationale, la responsabilité incomberait plutôt au gouvernement caquiste. La CAQ vient d'annoncer qu'elle avait enfin l'intention de sévir contre les Airbnb illégaux qui pullulent à Montréal et ailleurs. Québec solidaire le demandait depuis des années, a réagi sur Twitter le co-porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois.

« Au lendemain d'un incendie meurtrier, la position change. Je m'en réjouis, parce que ça veut dire qu'on va enfin aller de l'avant. Mais une partie de moi reste fâchée. On ne devrait pas attendre des tragédies pour se tenir debout face aux multinationales. »

Pour sa part, Virginie Dufour, porte-parole en matière d'habitation du Parti libéral du Québec, a dénoncé le manque de ressources mises en place par le gouvernement pour sévir contre les locations touristiques illégales.

Il est de plus en plus clair que le manque d’inspecteurs assignés au dossier est l’une des composantes qui est au coeur du problème, a-t-elle écrit dans un message publié sur les réseaux sociaux. Alors que l’on compte plus de 24 000 locations de type Airbnb au Québec, la CAQ considère qu’une vingtaine d’inspecteurs suffisent à empêcher les locateurs fautifs de sévir. C’est aberrant!