En Alberta, les pétrolières devront payer leurs impôts municipaux pour obtenir des permis
Les municipalités albertaines sont aux prises avec un problème d'impôts impayés par des pétrolières depuis au moins 2018.
Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh
Le gouvernement albertain ordonne au Régulateur de l’énergie de l’Alberta (AER) d’obliger les pétrolières à payer leurs impôts impayés aux municipalités afin d’obtenir de nouveaux permis ou de les transférer.
Il s’agit d’une demande de longue date de l’Association des municipalités rurales, qui estimait il y a quelques semaines à 268 millions de dollars les arriérés de ces entreprises. Selon elle, au moins 150 millions sont perdus à jamais, étant dûs par des compagnies désormais inactives.
D’après le gouvernement, cette décision ne permettrait de récupérer qu'environ 10 % des arriérés, soit 28 millions de dollars, toujours en raison des entreprises en activité qui n’ont pas d’entente de remboursement en vigueur.
Le gouvernement conservateur uni avait essayé à plusieurs reprises de régler ce problème, notamment grâce à un projet de loi plaçant les municipalités au sommet de la liste des créanciers, mais il n’était pas encore allé aussi loin.
À lire aussi :
La situation était devenue intenable pour les municipalités rurales, alors que les pétrolières renouent avec des profits records. Leur budget ayant plongé dans le rouge, un bon nombre de municipalités ont dû réduire leurs services afin de rester solvables et de ne pas hausser les impôts fonciers de leurs résidents.
L’Association des municipalités rurales de l’Alberta se dit heureuse que le gouvernement passe enfin à l’action.
Puisque 41 % des impôts non payés sont la responsabilité d’entreprises toujours en activité, nous sommes optimistes que ce changement aura une incidence positive et immédiate dans l’Alberta rurale
, affirme le président de l’association, Paul McLauchlin.
Il qualifie la décision du gouvernement d’audacieuse et courageuse
, car elle permet de trouver une solution à long terme au problème.
Des preuves exigées
Le décret ministériel oblige l’AER à exiger des preuves de la part des pétrolières qu’elles ont payé leurs impôts ou qu'elles ont une entente de remboursement en vigueur avec une municipalité, avant de leur accorder de nouveaux permis ou un transfert.
Un seuil d’impôts non payés autorisé sera toutefois établi, mais il n’a pas encore été déterminé. L’AER et le ministère des Affaires municipales publieront chaque année une liste des pétrolières dépassant ce seuil.
Paul McLauchlin de l’Association des municipalités rurales veut quant à lui s’assurer que ce seuil permettra aux entreprises de rester en affaires, mais ne les laissera pas exploiter le système pour encore éviter de payer leurs impôts.
De son côté, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) albertain en matière d’Affaires municipales, Joe Ceci, croit que la décision arrive des années trop tard.
Le gouvernement conservateur uni aurait dû agir beaucoup plus vite. La politique est correcte, mais c’est trop peu, trop tard
, estime-t-il.
