La Cour suprême entendra la cause concernant un procès secret au Québec

Dans sa décision annoncée jeudi, le plus haut tribunal du pays ne fournit aucune explication ou justification quant aux raisons qui l'ont incité à entendre cette cause.

D'après ce que l'on sait, ce procès au criminel, dont tous les documents sont lourdement caviardés, était celui d'un informateur de la police jugé pour un crime dont on ne connaît pas la nature et dont il a été déclaré coupable.

L'existence de ce procès secret avait été découverte par le quotidien La Presse en mars 2022 dans un jugement lourdement caviardé de la Cour d'appel du Québec.

L'accusé ayant contesté le verdict de culpabilité prononcé contre lui en première instance, la Cour d'appel avait été saisie de l'affaire. Le tribunal avait alors prononcé un arrêt des procédures – entraînant l’acquittement de l'accusé – tout en maintenant l'ordonnance de confidentialité qui entoure le dossier.

Impossible donc de connaître le district judiciaire où s'est déroulé le procès, la nature du ou des crimes, les corps policiers impliqués, le nom des parties et même le nom du juge afin de préserver l’anonymat complet de l’accusé et de la cause.

L'existence de ce procès qui s'est tenu dans le plus grand secret avait soulevé plusieurs questions sur la légalité d'une telle mesure. Des juges, notamment, avaient estimé que ce procès à huis clos contrevenait au principe du système de justice public. Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avait également fait part de ses réserves et demandé d'en apprendre plus sur ce « procès fantôme ».

« Il faut lever le voile sur ce procès secret, afin qu’une situation comme celle-ci ne se reproduise plus jamais au Québec. Il en va de la confiance du public envers nos institutions. En ce sens, nous accueillons favorablement la décision de la Cour suprême d’accepter d’entendre le dossier. »

Des avocats représentant la Cour du Québec et le procureur général du Québec avaient ensuite demandé à la Cour d'appel de dévoiler certaines informations relatives à ce dossier, mais sans succès.

Les avocats d'un regroupement de médias – dont La Presse, Radio-Canada, la Coopérative nationale de l'information indépendante, le Groupe TVA et MediaQMI –, qui ont aussi plaidé en faveur d'une levée partielle ou complète de cette ordonnance de confidentialité, ont également été déboutés.

L'affaire avait finalement été portée devant la Cour suprême par le gouvernement du Québec et le consortium des médias.