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Tadoussac veut limiter la location à court terme des résidences principales

Vue sur une église et un hôtel à Tadoussac

Tadoussac est une région touristique prisée lors de la saison estivale. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Radio-Canada

À compter du 25 mars, il sera possible de louer légalement une résidence principale pour y faire de la location à court terme. À Tadoussac, un projet de règlement a été déposé mardi pour limiter les effets de ce nouveau règlement, qui émane du projet de loi 67.

D’après les explications du maire de Tadoussac, ce projet de règlement a pour objectif d’exclure certains secteurs du village de la location à court terme d'une résidence principale.

La location à court terme concerne la location de 31 jours et moins.

En réunion régulière, mardi, on a fait un avis de motion et la présentation d’un projet de règlement par rapport aux résidences principales, qui nous inquiètent un peu par rapport à la loi 67, qui va permettre à toutes les résidences principales de faire du Airbnb, fait valoir Richard Therrien.

Richard Therrien est à l'extérieur près de l'eau et des rochers, dans le parc marin de Saguenay. Il sourit.

Le maire de Tadoussac, Richard Therrien (photo d'archives)

Photo : Gracieuseté de Richard Therrien

La location d’une résidence principale sera permise dès le 25 mars au Québec, dans le cadre de la loi 67. Cette nouvelle réglementation rendra ainsi inapplicables tous les règlements municipaux qui l'interdisent, à moins de passer un règlement de zonage.

Dans ce contexte, Richard Therrien explique que les gens de Tadoussac sont inquiets pour la quiétude et la tranquillité des quartiers dans le village. Cependant, à ses yeux, l’ajout des résidences principales dans la location à court terme ne mettra pas une pression supplémentaire sur la pénurie de logements.

Pour le président du caucus des municipalités locales pour l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de St-Donat, Joé Deslauriers, la résidence principale n’est peut-être pas le nœud du problème.

« J’ai une municipalité ici, dans notre coin, sur 200 et quelques Airbnb, j’ai environ 6 résidences principales, et le reste, eh bien ce sont les résidences secondaires. »

— Une citation de  Joé Deslauriers, maire de St-Donat et président du caucus des municipalités locales pour l’Union des municipalités du Québec

À Tadoussac, si le projet de règlement n’est pas adopté avant la date du 25 mars, Richard Therrien n'exclut pas de tenir un conseil extraordinaire.

Mauvaise cible?

Joé Deslauriers se dit conscient des problématiques que peuvent engendrer les locations à court terme dans les noyaux villageois.

Cependant, selon lui, les résidences principales ne sont cependant pas nécessairement la meilleure cible. Après discussions avec différents collègues, je crois que les résidences principales, c’est pas là où ça peut faire mal. C’est au niveau des résidences des touristes, notamment dans les chalets.

« Sur la question de la résidence principale, on voit qu’elle représente très peu les locations à court terme. »

— Une citation de  Joé Deslauriers, maire de St-Donat et président du caucus des municipalités locales pour l’Union des municipalités du Québec

Jusqu'à présent, peu de municipalités ont mis en place un règlement qui vise à limiter ou interdire l'usage des résidences principales. Ce qu’on voulait, c’était conserver l’autonomie des conseils municipaux qui voudraient interdire cet usage. Mais là, force est de constater que peu de municipalités sont allées de l’avant avec l’interdiction des résidences principales, estime Joé Deslauriers, de l’UMQ.

Initialement, la question de l’autonomie des municipalités quant au règlement du zonage était au cœur du débat, et plusieurs municipalités avaient manifesté un désaccord vis-à-vis le fait que Québec empiète sur leurs décisions en matière de zonage.

Le maire de Saint-Donat précise finalement que les propriétaires qui voudront louer leur résidence principale devront obtenir une attestation auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), et qu’un processus de constat d’infraction pourra aussi permettre de suspendre, voire retirer une attestation.

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