Un accord est proposé pour régler les poursuites au sujet du QG de police de Winnipeg

Le comité exécutif du conseil municipal a approuvé, mercredi, l’accord visant à régler les poursuites relatives à la fraude et d'autres insuffisances, contre des dizaines de personnes et d’entreprises impliquées dans la construction du quartier général de la police de Winnipeg, situé sur l’avenue Graham.

Le règlement proposé n’inclut pas l’ancien directeur de la Ville, Phil Sheegl, et plusieurs autres défendeurs dans le cadre d’une action en justice qui a été dissociée de la poursuite initiale de la Ville.

L’accord mettrait fin à l’action en justice intentée contre l’entreprise Caspian Construction et son propriétaire, Armik Babakhanians.

Un tribunal a statué l’année dernière que M. Sheegl avait accepté un pot-de-vin de 327 000 $ de la part de M. Babakhanians dans le cadre de la construction du quartier général de la police.

Après l’approbation du comité exécutif, c’est au tour du conseil municipal dans son ensemble d’approuver l’accord qui permettrait à la Ville de récupérer 21,5 millions de dollars si l’argent est versé dans l’année qui suit l’approbation du conseil municipal, 22,5 millions de dollars, si l’argent est reçu dans les deux ans, et 23,5 millions de dollars, si le paiement est effectué dans les trois ans.

Si le paiement intégral n’est pas effectué dans les trois ans, la Ville recevra 28 millions de dollars.

Une histoire qui date de 2009

Le quartier général de la police a ouvert ses portes en 2016 après que la Ville eut dépensé 214 millions de dollars pour acheter l’ancienne tour de bureaux et le complexe d’entrepôts de Postes Canada sur l’avenue Graham et les convertir en un nouveau siège pour le Service de police de Winnipeg.

Le conseil municipal avait initialement approuvé le projet en 2009, pour un coût total de 135 millions de dollars pour l’achat et la construction. Le coût de la construction est passé à 137,1 millions de dollars en 2011, puis à 156,4 millions de dollars, sans compter les travaux supplémentaires que la Ville qualifie de  frais accessoires .

Le volet construction du projet a fait l’objet d’un audit externe, commandé par la Ville en 2014, et d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a duré cinq ans et qui s’est achevée en 2019, sans aucune inculpation.

La Ville a ensuite intenté une action civile contre des dizaines de personnes et d’entreprises, d’abord pour des défauts dans le bâtiment, puis pour des fraudes liées au projet.

Dans un rapport présenté au comité exécutif de la Ville, l’avocat intérimaire de Winnipeg, Harold Dick, indique que le règlement proposé permettrait d’éviter un procès de 70 jours sur la fraude présumée, prévu de mars à juin 2024, et un procès d’un mois sur les lacunes présumées, prévu en novembre 2024.

 Le règlement recommandé dans ce rapport a été élaboré avec les différents défendeurs. Compte tenu du nombre de parties impliquées et de la complexité de ces actions, l’analyse des poursuites de fraude et d’insuffisance a été longue et difficile, peut-on lire dans le rapport.

Le règlement ne mettrait pas non plus fin à l’action en justice de la Ville contre plusieurs autres défendeurs dans le cadre du procès pour fraude, sous réserve d’une demande modifiée déposée en janvier.

Le rapport de l’avocat intérimaire demande également au comité exécutif de prendre en compte environ 11 millions de dollars de factures d’audit et de frais juridiques liés aux poursuites.

Selon M. Dick, si le règlement n’est pas approuvé, la Ville pourrait être amenée à payer les frais de justice des défendeurs.

Avec les informations de Bartley Kives