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Les sanctions infligées aux compagnies aériennes sont trop faibles, selon des experts

WestJet et Flair sont celles qui ont commis le plus d'infractions. Sunwing a reçu la plus forte amende.

Des gens font la queue dans un aéroport.

Des voyageurs qui ont des billets d'avion de la compagnie aérienne Sunwing ont été bloqués à l'aéroport international de Cancun, au Mexique, mais aussi à Cuba et en République dominicaine en raison de vols retardés et annulés.

Photo : (Elizabeth Ruiz/AFP/Getty Images)

Radio-Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des dizaines d’amendes aux transporteurs aériens après les retards et les annulations pendant l’été et en décembre 2022. Des spécialistes du secteur estiment toutefois que leur montant n’est pas assez dissuasif.

Les amendes sont trop faibles, affirme Ian Jack, porte-parole de l’Association canadienne des automobilistes. On attend encore de voir le régulateur sortir le gros bâton.

La plupart des amendes se situent dans une fourchette de 2500 $ à 39 000 $. L’amende maximale par violation que l’OTC peut donner est toutefois de 25 000 $.

Le professeur adjoint de droit à l’Université Thompson Rivers Matt Malone estime que l’OTC devrait utiliser tous les outils à sa disposition. 

Les amendes ont pour but de forcer les compagnies aériennes à se conformer aux règlements et ce n’est pas ce qu’il se passe, déplore-t-il.

200 $ par infraction

Selon le site de l’OTC, les compagnies albertaines Flair et WestJet sont celles qui ont commis le plus de violations du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). 

WestJet a reçu une sanction de 112 800 $ pour ne pas avoir fourni d'indemnité à ses voyageurs dans un délai de 30 jours pour des vols entre juillet 2022 et janvier 2023.

Flair a été sanctionnée 28 000 $ pour 144 violations similaires entre décembre 2021 et juillet 2022. Cela revient en moyenne à 200 $ par infraction.

Le transporteur, établi à Edmonton, a également reçu une amende totale de 39 000 $ pour 40 violations l’été dernier.

La sanction pécuniaire la plus élevée a toutefois été donnée à Sunwing. La compagnie aérienne a dû payer 126 000 $ pour ne pas avoir tenu ses passagers au courant des retards et des annulations en décembre.

Passagers mécontents

Mohammad Jazayeri et Setareh Sajadi ont été bloqués six jours à Puerto Vallarta, au Mexique, après l'annulation de leur vol Sunwing le 21 décembre. C’est une blague : 126 000 $, cela ne signifie rien.

Le couple a dû dépenser 1544 $ pour réserver un vol de retour avec une autre compagnie aérienne. Il a reçu 500 $ d’indemnité pour l’annulation de son vol original, mais il n’a toujours pas obtenu de réponse pour sa demande de remboursement pour son nouveau vol.

Selon le courriel de réponse qu’il a reçu de l’OTC, l’attente pour traiter sa plainte est de plus de 18 mois.

La queue d'un avion au sol peinte en orange avec le mot « Sunwing » en blanc.

La compagnie Sunwing a reçu la plus forte amende pour son manque de communication lors des annulations de vols et des retards en décembre.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Selon le porte-parole de l’Office, Tom Oommen, le montant des amendes est proportionnel à l’impact sur les voyageurs et les premières infractions sont peu sanctionnées.

Nous signalons aux compagnies aériennes que nous les surveillons et, quand nous constations des infractions, elles seront punies, indique-t-il.

L’OTC a cependant plus de 40 000 plaintes en retard de traitement, ce qui est problématique, selon Ian Jack, de l’Association canadienne des automobilistes. Tout le système est sous respirateur artificiel. Il ne fonctionne pas comme il devrait, dit-il.

Sunwing n’a pas répondu aux demandes de commentaires. WestJet et Flair ont indiqué se conformer au Règlement sur la protection des passagers aériens. WestJet a par ailleurs ajouté que l’ampleur des perturbations aériennes rend difficile l’obligation de réponse dans les 30 jours, mais l’OTC ne lui a pas donné plus de flexibilité.

Le gouvernement fédéral a annoncé mardi un financement supplémentaire de 75,9 millions de dollars sur trois ans pour aider l’Office des transports du Canada à résorber l’arriéré de plaintes (Nouvelle fenêtre).

D'après les informations de Sophia Harris

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