La mairesse de St. Andrews écartée du pouvoir de façon « non réglementaire » selon la Cour

Joy Sul est la première femme élue mairesse de la Municipalité rurale de St. Andrews. (Photo d'archive)
Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik / CBC
Dans une décision publiée vendredi, trois juges de la cour d’appel du Manitoba ont statué que les conseillers de la Municipalité rurale de St. Andrews n’avaient pas le pouvoir de dépouiller la mairesse Joy Sul de ses responsabilités.
Depuis 2019, à la suite de l’adoption de nouveaux règlements, elle ne peut pas présider les réunions du conseil et choisir un autre conseiller pour les présider à sa place.
Selon la décision de la Cour d'appel, ces règlements, d’abord approuvés par la Cour du Banc de la Reine en 2021, ne sont pas compatibles avec la Loi sur les municipalités.
Rectificatif
Une version précédente du texte indiquait à tort que le jugement en première instance avait été celui de la Cour provinciale.
Joy Sul se dit soulagée par cette décision. Ça a été trois longues années de lutte acharnée et je savais que ce n’était pas normal
, a-t-elle déclaré.
Cette décision constitue une étape importante pour tous les chefs de conseils municipaux du Manitoba et, en fait, de tout le Canada, car elle crée un précédent
, a ajouté la mairesse.
À lire aussi :
Un problème de sexisme et de démocratie
Ancienne conseillère, élue mairesse en 2018, Joy Sul affirme que pendant son premier mandat, on la jugeait plus durement que les maires précédents parce qu’elle était une femme. Elle dit avoir été victime de sexisme.
Encore aujourd,hui, dit-elle, elle reçoit des appels de citoyens qui se demandent comment cela a pu se produire. Cela a pris sept personnes – cinq conseillers, un directeur intérimaire et l'ancien directeur de la Ville – sept personnes pour renverser les résultats de l'élection muicipale. Comme si la voix des électeurs ne comptait pas.
L’un des conseillers municipaux derrière les règlements déboutés, John Preun, maintient qu’il a agi dans l’intérêt public.
Il pense que la mairesse a agi de manière irresponsable
pendant son mandat, surtout dans le cadre d’un grand projet d’infrastructure de traitement des eaux usées.
Il nie cependant avoir agi de manière sexiste à l’encontre de Joy Sul.
Cinq des six conseillers qui ont voté pour la priver de ses responsabilités, dont John Preun, n'ont pas été réélus aux élections municipales de 2022.
Joy Sul est l'une des 22 femmes qui ont élues mairesses dans l'une des 135 municipalités que compte le Manitoba.
Avec les informations de Rachel Bergen