Projet Place des peuples : Gilles Desjardins et Brigil écopent de peines minimales

Le promoteur immobilier de Gatineau Gilles Desjardins écope d’une amende de 5000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en 2017, tandis que son entreprise Brigil devra payer 20 000 $.

Le président et fondateur du groupe Brigil a reçu sa sentence vendredi après-midi, au palais de justice de Gatineau.

En décembre dernier, l’homme d’affaires et son entreprise avaient été trouvés coupables d’avoir fait une dépense électorale non autorisée en finançant la moitié des coûts d’une étude sur les effets économiques d’une citation patrimoniale dans le Quartier-du-Musée, à Gatineau.

C’est précisément dans ce secteur que M. Desjardins voulait faire ériger deux tours de 35 et de 55 étages près du Musée canadien de l'histoire à Gatineau : le projet Place des peuples.

Le rapport, selon lequel une citation patrimoniale aurait des effets négatifs sur l’économie de la ville, avait été présenté, au cours d’une conférence de presse, en plein cœur de la campagne électorale municipale.

On reprochait également à M. Desjardins d’avoir remboursé des dépenses liées à la location de la salle pour la tenue de cette conférence de presse.

La défense avait porté en appel la décision du tribunal, en janvier dernier, un appel qui n'a toujours pas été entendu.

Facteurs aggravants et atténuants

Lors des observations sur la peine en mars dernier, l’avocat de Gilles Desjardins, Me Jean-Pierre Barrette, a fait valoir que son client avait commis une erreur technique, qui n’était pas préméditée.

Ce qui ressort, c’est que même quand on est de bonne foi, même quand on a un groupe de professionnels, des gens impliqués dans leur milieu qui veulent bien faire, on peut faire une gaffe, avait-il plaidé.

C’est notamment pour cette raison que Me Barrette avait demandé à ce que M. Desjardins se voie imposer l’amende minimale prévue par la loi, soit 5000 $, ainsi que 10 000 $ pour chacune de ses entreprises concernées.

Finalement, l'entreprise Brigil devra s'acquitter d'une amende de 20 000 $, ce qui correspond à 10 000 $ pour ses deux sociétés à numéro reconnues fautives.

L’avocate qui représentait le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait quant à elle réclamé une amende de 10 000 $ pour M. Desjardins, et de 35 000 $, au total, pour ses sociétés.

Elle avait fait valoir le caractère grave de l’infraction, en raison des sommes importantes qui avaient été déboursées.

Ça a touché l’essence même de la campagne électorale. Des gens plus fortunés et des compagnies ont injecté de l’argent dans le débat politique sans droit, avait-elle soutenu.

L’avocate du DGEQ avait aussi affirmé que c’était M. Desjardins qui avait le plus grand intérêt à mener cette étude et à la diffuser par la suite.

Dans un communiqué de presse publié vendredi en après-midi, le groupe Brigil et son président ont préféré ne pas commenter la sentence.

La cause ayant été portée en appel en janvier dernier, l’entreprise n’émettra aucun autre commentaire.

Le bureau du Directeur général des élections a lui aussi souhaité ne pas formuler de commentaires sur la sentence, vendredi.

Avec les informations de Maude Ouellet