Tous les administrateurs de sociétés d’État québécoises seront bientôt rémunérés

Le ministre des Finances, Eric Girard, avait annoncé son intention d'aller de l'avant en octobre 2021 et le projet de loi en ce sens a été adopté en juin 2022.

Ainsi, à compter du 1er avril prochain, les administrateurs de 37 sociétés d'État seront rémunérés selon une échelle salariale qui a été dévoilée lundi. Jusqu'ici, les membres des conseils d'administration de seulement neuf sociétés d'État, dont Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec et Loto-Québec, pour ne nommer que celles-là, recevaient une rémunération.

Au moment de déposer son projet de loi, le ministre Girard avait dit vouloir non seulement professionnaliser les conseils d'administration mais aussi améliorer la qualité des candidats et rehausser l'attractivité de ces postes.

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a porté ce projet depuis 2021.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Le gouvernement a donc établi quatre niveaux de rémunération selon, entre autres, la complexité, la diversité, le risque assumé et la taille de l'organisation ainsi que le niveau de responsabilité et la charge de travail des administrateurs.

Des primes en plus

Au niveau le plus élevé, qui regroupe les sociétés d'État mentionnées ci-dessus, le président du conseil d'administration recevra 42 400 $ par année et les administrateurs 21 200 $ par année. Une seule société d'État sur les six qui se trouvent à ce niveau n'offre aucune rémunération à son conseil d'administration, en l'occurrence l'Autorité des marchés financiers.

Au niveau deux, quatre sociétés d'État rémunèrent leurs administrateurs, contre 12 qui ont des administrateurs bénévoles, y compris, étonnamment, la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Régie du bâtiment du Québec, la SODEC et la Sépaq. Ces administrateurs auront donc droit, à compter du mois prochain, à 31 800 $ par année dans le cas des présidents et à 15 900 $ pour les administrateurs.

Aucune des 22 sociétés d'État de niveau trois ni des deux sociétés d'État de niveau quatre ne paie les membres de son conseil d'administration. Dans ces deux derniers cas, les présidents recevront respectivement 21 200 $ et 10 600 $ par année, alors que le salaire annuel des administrateurs sera de 10 600 $ au niveau trois et de 5300 $ au niveau quatre.

Dans tous les cas et à tous les niveaux, des primes annuelles variant de 1400 $ à 8400 $ seront versées pour la présidence ou pour la participation à divers comités.

Certaines exceptions seront par ailleurs imposées. Par exemple, les employés du secteur public ou d'une filiale d'une société d'État ainsi que les juges d'un tribunal judiciaire qui agissent à titre d'administrateurs d'une société d'État ne pourront pas être rémunérés lorsqu'ils siégeront à un de ces conseils d'administration.