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Québec tarde à appliquer la baisse des droits de scolarité pour les étudiants francophones

Un étudiant, de dos, dans une bibliothèque universitaire.

Certains étudiants francophones hors Québec pourront payer les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois dès la rentrée 2023.

Photo : Unsplash

Les étudiants francophones hors Québec pourront sous certaines conditions bénéficier de droits de scolarité réduits dans les universités québécoises dès la rentrée 2023.

Mais, alors que la saison des inscriptions universitaires a déjà commencé, le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec n'a pas encore précisé aux universités comment appliquer cette nouvelle mesure, incluse dans la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée en mai 2022.

Des informations difficiles à trouver

Salomé Duchemin-Stevens, une élève de 12e année à l'École Jules-Verne, à Vancouver, veut s'inscrire à l'Université de Montréal pour la rentrée 2023. Elle aimerait bénéficier des réductions de droits de scolarité incluses dans la nouvelle loi.

Elle a rempli son dossier d'inscription. [Or] l'Université de Montréal ne m’a pas mise au courant, dit-elle. J’ai quand même rempli un formulaire durant mon application pour prouver que j’étais bel et bien francophone, mais, même avec cette information, ils ne me l’ont pas mentionné.

Droits de scolarité à l'Université de Montréal en 2022-2023

  • Étudiants québécois : 1398,45 $/trimestre
  • Étudiants canadiens non résidents du Québec : 4365 $/trimestre

Pour pouvoir bénéficier d'une baisse de leurs frais de scolarité, les étudiants francophones qui s'inscrivent dans une université québécoise doivent notamment prouver que leur programme n'est pas offert en français ailleurs au Canada.

Un étudiant écrit des devoirs.

Dans certaines universités québécoises, les étudiants francophones hors Québec paient davantage de droits de scolarité que les étudiants français.

Photo : Unsplash

La mesure, qui a été votée l'an dernier, n'a pas encore été appliquée par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec, ce qui entraîne de la confusion chez plusieurs personnes en train de préparer inscriptions et budget pour la rentrée 2023.

Si les universités québécoises confirment que la nouvelle mesure sera appliquée à la rentrée 2023, les modalités d'application sont encore floues.

Les conditions de l'article 29.6 de la loi 

  • Le programme d’études est offert en français.
  • Le programme d’études n’est pas offert en français ailleurs au Canada.
  • Au moment de son admission, la personne étudiante possède une connaissance suffisante du français pour lui permettre de suivre son programme d’études avec succès.

Nous sommes au fait de l’article de loi, mais nous sommes en attente d’informations pour savoir comment et, surtout, pour quels programmes il va s’appliquer, indique Christine Hudon, vice-rectrice aux études et aux relations internationales à l'Université de Sherbrooke.

L'administration tarde à appliquer l'article 29.6

Toutefois, Annie Touchette, responsable des communications de Polytechnique Montréal, apporte une précision : Des discussions sont encore en cours pour établir les preuves à fournir afin de certifier que le programme d’études visé n’est pas offert en français ailleurs au Canada.

Même son de cloche du côté de HEC Montréal. HEC Montréal attend les directives du ministère de l'Enseignement supérieur concernant la liste des programmes éligibles pour les universités québécoises , explique Émilie Novales, conseillère principale en relation avec les médias.

Une étudiante tient des livres.

Selon Statistique Canada, le Québec est la province canadienne ayant les frais de scolarité les moins élevés. La Nouvelle-Écosse a les frais les plus élevés.

Photo : Unsplash

Entrevue refusée

Nous avons tenté à plusieurs reprises et sans succès d'obtenir une entrevue sur le sujet avec le ministère québécois de l'Enseignement supérieur.

Le 1er février, Esther Chouinard, responsable des relations de presse pour le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur, nous avait indiqué qu'un guide administratif allait être fourni aux universités pour les soutenir dans la mise en œuvre de la nouvelle mesure.

Toutefois, six semaines plus tard, le guide n'a pas encore été fourni aux universités, et Esther Chouinard nous indique de nouveau par courriel que les modalités concernant la façon de se prévaloir de ce droit seront annoncées prochainement, en assurant que les personnes remplissant ces conditions verront leurs frais ajustés .

645 étudiants francophones hors Québec étudient au Québec

Durant l'automne 2022, les francophones canadiens hors Québec comptaient pour 789 nouvelles inscriptions, soit 0,8 % du total, selon Ginette Legault, la directrice du Bureau de coopération interuniversitaire. Sur ces 789 étudiants, 82 % fréquentent un établissement universitaire francophone.

Cela veut dire que 645 étudiants auraient pu être concernés par les dispositions de l'article 29.6 [de la] loi, écrit Ginette Legault dans un courriel,

Alors que c'est encore la confusion pour les francophones hors Québec qui inscrivent leurs enfants dans des universités québécoises, certains autres programmes universitaires québécois également prévus pour la rentrée 2023 sont déjà organisés et mis en œuvre.

Le gouvernement du Québec lance, à partir de la rentrée 2023, un programme d'exemption des droits de scolarité pour un nombre limité d'étudiants étrangers qui sont inscrits dans des régions québécoises en dehors de Montréal.

Mireille Blay, une mère de famille de Vancouver, qui cherchait en février 2023 à inscrire son fils dans un programme de génie mécanique dans une université québécoise, n'arrivait pas à obtenir d'informations sur le nouvel article 29.6 de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Elle s'étonnait de ces mesures qui ne concernent pas les francophones hors Québec : Qu'en est-il des francophones du reste du Canada? Doivent-ils payer plus cher qu'un étudiant étranger?

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