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Ottawa annonce des consultations sur la création d’un registre d’agents étrangers

Elles comprendront un portail sur le site du ministère de la Sécurité publique où les citoyens seront invités à faire part de leurs opinions.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, en point de presse.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle

Radio-Canada

Le gouvernement de Justin Trudeau va de l'avant dès à présent avec des consultations en vue de créer un registre dont l'objectif est de prévenir l'ingérence étrangère.

Le but est de promouvoir la transparence, de décourager l'ingérence étrangère et d'engager les Canadiens dans un processus de consultation inclusif, a dit le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, durant son point de presse, vendredi.

Marco Mendicino était accompagné par sa collègue Mary Ng, du Commerce international, qui s'est adressée aux Canadiens d'origine chinoise, soit 2 millions de personnes d'un océan à l'autre. Il faut se soucier de toutes les communautés du pays, ont affirmé les deux élus.

Dans le cadre d'un tel registre, les personnes qui agissent au nom d'un État étranger pour faire avancer ses objectifs devraient divulguer leurs liens avec le gouvernement qui les emploie pour promouvoir leurs intérêts.

L'idée est de rendre ces activités plus transparentes, avec le risque de se voir imposer des amendes ou même des peines de prison en cas de non-respect.

Des bénéfices certains

Différents enjeux de fond sont liés à la mise en place d'un tel registre, a mis en garde Henri-Paul Normandin, ancien diplomate en Chine, en entrevue à L'info maintenant sur ICI RDI, vendredi.

Parmi ces enjeux M. Normandin a énuméré la définition même d'une entité étrangère, les sanctions prévues en cas de non-respect et la portée du registre.

« Qu'est-ce qu'on va inclure dans le registre? Des avocats? Des organisations académiques ou universitaires? Des médias? »

— Une citation de  Henri-Paul Normandin, ancien diplomate en Chine

Du côté des bénéfices, il y a celui de la crédibilité. Cela rend les choses plus transparentes lorsqu'une personne prend une position publique et qu'il a été clairement établi qu'elle le fait dans le cadre d'un mandat pour un tiers, a ajouté l'ex-diplomate.

Le ministre Mendicino a défendu la décision de son gouvernement de ne pas créer immédiatement un tel registre, rappelant les différentes actions du fédéral en la matière, comme la loi C-26 portant sur la cybersécurité et les infrastructures essentielles et l'encadrement de la recherche universitaire faite en collaboration avec la Chine.

Il a répété que son gouvernement prenait la question de l'ingérence étrangère très au sérieux et qu'il agissait pour contrer ces influences indues.

Le dossier de l'influence extérieure n'est pas un enjeu partisan, a dit le ministre, mais bien un enjeu démocratique.

Utilisé en Australie et aux États-Unis

De récents articles de presse ont évoqué l'efficacité d'un tel registre dans d'autres États où il a été implanté, notamment en Australie et aux États-Unis, où il existe depuis 25 ans. Des lobbyistes, découragés de devoir déclarer leurs intérêts officiellement, ont mis fin à leurs mandats.

« C'est un outil, pas une panacée. Ça ne va pas nous prémunir contre toute influence étrangère hostile. »

— Une citation de  Marco Mendicino, ministre fédéral de la Sécurité publique

Il s'agit d'un outil qui ne réglera pas tous les problèmes de l'influence extérieure. Il faut demeurer vigilant à cet égard, a avancé M. Mendicino.

M. Normandin lui aussi pense qu'il ne s'agit pas d'une solution miracle qui réglera tous les problèmes de manière instantanée. Car les entités qui ont des visées illicites veulent rester dans l'ombre justement. Elles ne s'inscriront tout simplement pas au registre. Il s'agit d'un outil parmi d'autres.

La mise en place d'un tel registre n'est pas pour demain, car il faudra d'abord en débattre à la Chambre des communes, ce qui pourrait prendre un certain temps.

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