L’entente de 2,8 milliards $ entre Ottawa et 325 Premières Nations a été approuvée

La juge Ann Marie McDonald a déclaré dans sa décision rendue jeudi que le règlement vise à aider à prendre des mesures afin d'obtenir des réparations pour la perte de la langue et de la culture, causée à d'anciens élèves externes par les pensionnats pour Autochtones.

Elle a qualifié l'accord d'historique et de transformationnel, et ajouté que le règlement ne libère pas le gouvernement canadien de futures poursuites liées à des enfants morts ou disparus dans des pensionnats.

Le gouvernement fédéral a initialement conclu un accord avec les plaignants en janvier, mais la Cour fédérale devait également approuver l'accord. Le Canada versera 2,8 milliards de dollars qui seront placés pendant 20 ans dans une fiducie sans but lucratif, indépendante du gouvernement.

La poursuite a été intentée à l'origine il y a plus de dix ans par l'ancien chef des Tk'emlúps te Secwépemc, Shane Gottfriedson, et l'ancien chef de la nation shishalh, Garry Feschuk. Ces membres n'étaient pas admissibles au règlement conclu en 2006 entre le Canada et les élèves à temps plein des écoles.

Ottawa avait signé un accord avec les plaignants, soit 325 nations qui ont pris part à l'action collective de la bande de M. Gottfriedson.

Une période s'ouvre maintenant au cours de laquelle un appel de la décision peut être fait, après quoi l'argent sera transféré à un fonds à but non lucratif géré par un conseil de dirigeants autochtones.

M. Gottfriedson a affirmé à la juge de la Cour fédérale à Vancouver que parvenir à une entente avec le gouvernement fédéral signifiait tout pour lui. Il mentionnait à la Cour à la fin février qu'il était à peu près temps que le Canada se retire et laisse les Premières Nations décider elles-mêmes la façon d'atténuer les dommages causés par les pensionnats.

Les deux dirigeants ont intenté l'action collective pour demander justice et réparation pour les élèves d'externats qui ont été maltraités pendant qu'ils fréquentaient les pensionnats.

La poursuite initiale impliquait à l'origine trois catégories de plaignants. En 2021 cependant, toutes les parties ont convenu de concentrer leurs efforts pour d'abord trouver une entente avec les survivants et leurs descendants, afin de s'assurer qu'ils puissent recevoir une indemnisation de leur vivant.