Ingérence : les diplomates qui dépassent les bornes seront expulsés, dit Mélanie Joly

En témoignant devant un comité parlementaire qui se penche sur les allégations d'ingérence chinoise dans les deux dernières élections, elle a été sans équivoque à ce sujet.

Si jamais il y a une violation de la Convention de Vienne, nous allons expulser. La question est claire, a-t-elle dit lorsqu'elle a été questionnée sur ce sujet par plusieurs élus, comme le conservateur Luc Berthold et la néo-démocrate Rachel Blaney.

Mme Joly a plaidé qu'il était, selon elle, plus facile de prévenir que de guérir.

Je pense que la question, après coup, quand les diplomates sont au pays, est de savoir comment nous nous assurons d'avoir les éléments de preuve pour gérer une expulsion et aussi quels sont les impacts d'une expulsion, a soutenu la ministre.

Elle a affirmé avoir plusieurs outils à sa disposition pour faire passer son message auprès de la Chine, mentionnant notamment des demandes de visas diplomatiques qui peuvent être déclinées. La ministre a mentionné qu'un tel refus est survenu l'automne dernier dans le cas de la Chine.

Nous avons fait en sorte de [refuser] des visas, de semoncer à plusieurs reprises l'ambassadeur chinois, nous avons fait des représentations directement auprès de Beijing et nous avons aussi fait en sorte de protéger le personnel canadien en Chine, a énuméré la ministre en comparaissant aux côtés de son collègue Dominic LeBlanc, aux Affaires intergouvernementales.

La Convention de Vienne exige des diplomates qu'ils respectent les lois du pays où ils se trouvent, peut-on lire sur une page web d'Affaires mondiales Canada.

La ministre a affirmé que les reportages publiés au cours des dernières semaines au sujet d'allégations d'ingérence étrangère sont profondément troublants.

Nous avons été clairs avec la Chine, tant ici au pays que dans les forums internationaux : le Canada ne tolérera jamais [une] quelconque forme d'ingérence étrangère ni dans notre démocratie ni dans nos affaires étrangères, a-t-elle martelé devant les élus du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Mme Joly a noté avoir interpellé, la semaine dernière, le ministre chinois des Affaires étrangères, Qin Gang, sur ce sujet au cours de la rencontre ministérielle des pays du G20 à New Delhi.

Une enquête publique indépendante réclamée

Le gouvernement libéral subit des pressions depuis quelques semaines pour qu'il explique ce qu'il fait à propos de l'ingérence étrangère présumée lors des deux dernières élections fédérales, en 2019 et 2021. Des cas présumés d'ingérence ont été révélés par le réseau Global et le quotidien The Globe and Mail et sont basés sur des fuites provenant de sources de sécurité.

Depuis, les appels au déclenchement d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'ingérence étrangère se multiplient. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé son intention de mandater un rapporteur spécial indépendant qui indiquera la prochaine étape à prendre pour éclaircir les allégations.

La ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly, et le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, se préparent à témoigner devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur les allégations d'ingérence étrangère dans le processus électoral du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Mme Joly et M. LeBlanc ont été questionnés à répétition par les bloquistes et les néo-démocrates, jeudi, à savoir pourquoi le gouvernement Trudeau avait refusé de déclencher directement une commission d'enquête.

Le ministre LeBlanc a défendu cette décision. Nous croyons que le rapporteur spécial est un pas de plus pour dépolitiser cette conversation [sur l'ingérence] et établir une voie à suivre qui, espérons-le, nous mènera tous où vous et moi souhaitons nous rendre, a-t-il lancé aux députés.

À son avis, c'est la bonne façon d'avoir une réflexion approfondie dans le but de renforcer davantage nos institutions.

L'ensemble des partis d'opposition réclament la tenue d'une enquête publique sur le dossier de l'ingérence étrangère. Les demandes en ce sens se sont aussi fait entendre du côté d'anciens conseillers du premier ministre, comme Gerald Butts, cités par le Globe and Mail. Un ancien directeur général des élections a fait de même.

Morris Rosenberg, cet ancien haut fonctionnaire qui a produit un rapport d'évaluation sur le protocole conçu pour informer les Canadiens en cas de menaces à l'élection fédérale de 2021, a aussi déclaré sur les ondes de CTV que l'option d'une commission d'enquête devrait, selon lui, être sur la table.

Un comité qui travaille à huis clos

Plus tôt jeudi, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a signalé par communiqué avoir commencé son examen des allégations d'ingérence étrangère.

Lundi, M. Trudeau a aussi indiqué avoir demandé à ce comité de se pencher sur la question.

Le CPSNR travaille à huis clos. Il est composé de députés de toutes les formations politiques reconnues à la Chambre des communes et de sénateurs qui possèdent tous une habilitation de sécurité de niveau « Très secret ». Cela leur permet de prendre connaissance d'informations sensibles, mais ils sont tous astreints au secret à perpétuité.