La coupe d’arbres près du projet Tewin va pouvoir reprendre, conclut la Ville d’Ottawa
La Ville d'Ottawa avait admis quelques jours plutôt que l'abattage d'arbres était fait sans permis. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Raphaël Tremblay
Après plusieurs jours d’enquête, la Ville d’Ottawa a décidé, mardi, la levée d'interdiction de coupe d’arbres qui était imposée au groupe de propriétaires d’un terrain situé près de la banlieue de Tewin, à Ottawa.
Dans une note interne envoyée au conseil municipal mardi, le directeur général intérimaire de la planification, de l’immobilier et du développement économique d’Ottawa, Don Herweyer, a écrit que bien que le terrain soit assujetti au règlement sur la protection des arbres [...], il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis d'abattage d'arbres dans les cas où il est nécessaire de couper ou de détruire des arbres pour les besoins des pratiques agricoles
.
Don Herweyer a confirmé que le personnel de la Ville a été informé d'une opération de coupe d'arbres au nord du chemin Piperville le 17 février. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Félix Desroches
Le groupe de construction Taggart s’est associé aux Algonquins de l’Ontario afin de mener cette opération qu'ils qualifient d'agricole
.
CBC News a voulu connaître, mardi, la date à laquelle les deux groupes avaient fait part de leur intention d’avoir ce type d'activités sur le terrain.
Alors que M. Herweyer a avoué ne pas se souvenir de la date, il a affirmé qu'un contrat de bail préliminaire avec une exploitation agricole qui prévoyait de drainer la terre avait bien été soumis. Le groupe de propriétaires a indiqué que le terrain est en train d'être défriché et préparé pour des activités agricoles
, a-t-il ajouté en entrevue.
La note de M. Herweyer indique que la propriété est zonée pour un usage agricole et qu'elle est étiquetée comme une zone humide non évaluée sur la cartographie de la Ville. En ce sens, elle ne disposerait pas de désignation provinciale officielle qui nécessiterait une réglementation par un organisme de protection de la nature.
Une vidéo prise par un drone et diffusée par CBC News, avait montré qu'une bande d'environ 70 hectares avait été coupée derrière une zone tampon d'arbres, au cours des dernières semaines.
La Ville d'Ottawa avait précédemment confirmé que son personnel avait été mis au courant le 17 février alors qu'une grande partie de la coupe avait déjà eu lieu.
CBC a analysé la propriété foncière dans la région où les Algonquins de l'Ontario (AOO) proposent une banlieue durable pour Ottawa. Les terrains qui seront intégrés aux limites urbaines de la ville sont délimités par le contour noir. Le groupe Taggart possède des terres sous deux sociétés dans la région, vues en bleu et jaune. La zone à l'intérieur du système du patrimoine naturel ne peut être développée. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Pendant plusieurs semaines, les résidents des environs des routes Piperville et Anderson, dans le sud-est rural d'Ottawa, ont entendu des équipements travailler la nuit et vu des camions transportant des grumes sans avoir été informés que des travaux allaient avoir lieu.
Par courriel, le groupe Taggart s’est excusé du cafouillage de communication
, et a admis l'erreur
de ne pas avoir inclus un programme de consultation de la nouvelle communauté Tewin
.
Exemption pour les pratiques agricoles
L'agriculture est l'une des rares exemptions prévues par le règlement municipal sur la protection des arbres, qui est entré en vigueur en janvier 2021 afin de préserver le couvert végétal d'Ottawa.
Bien que le règlement couvre principalement les zones urbaines, il s'applique également à certains terrains situés à proximité de la nouvelle limite urbaine où la Ville projette l'expansion future des banlieues, y compris à Tewin.
Le règlement prévoit la possibilité d'amendes illimitées pour les personnes qui abattent un arbre de 10 centimètres de diamètre sans permis.
Dans sa note interne, M. Herweyer cite la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire de l'Ontario, qui stipule qu'aucun règlement municipal ne s'applique pour restreindre une pratique agricole normale effectuée dans le cadre d'une exploitation agricole
.
La Ville surveillera les terres à l'avenir
Le 28 février dernier, Michelle Taggart, du groupe Taggart, a mentionné à CBC News que l’entreprise avait été informée que les règlements autorisent l'abattage d'arbres en vue de l'exploitation agricole en zone rurale.
La note de M. Herweyer spécifie qu’il incombe de maintenir une exemption en vertu du règlement
. La Ville continuera de surveiller les activités menées sur la propriété si les circonstances changent et risquent d'avoir une incidence sur le statut de l'exemption
, est-il ajouté.
CBC News avait également parlé à une résidente qui s'était plainte à la Ville d'Ottawa des machines qui travaillaient derrière sa maison au milieu de la nuit. Le service des règlements municipaux a répondu que les agents n'avaient pas observé de travaux d'abattage d'arbres lorsqu'ils étaient intervenus le 16 février ou le 1er mars.
M. Herweyer a affirmé que les travaux effectués après les heures de bureau avaient désormais cessé. Selon lui, les propriétaires voulaient enlever les arbres et les broussailles pendant que le sol était gelé.
Le règlement municipal sur le bruit précise que les travaux de construction sont interdits entre 22 heures et 7 heures, et jusqu'à 9 heures le dimanche et les jours fériés.
Ces derniers jours, Écologie Ottawa a lancé une pétition demandant à la Ville d'Ottawa d'enquêter sur le défrichement des terrains et de rendre les résultats publics.
Avec les informations de Kate Porter, de CBC News
