Armes à feu : l’Alberta présente un projet de loi pour clarifier sa position et son rôle

Le gouvernement de Danielle Smith a présenté un projet de loi sur les armes à feu mardi. Le ministre de la Justice, Tyler Shandro, veut « clarifier et renforcer » le rôle de la contrôleuse en chef des armes à feu de l’Alberta, un poste créé en 2021 pour administrer le Programme canadien des armes à feu.

Le dépôt de ce projet de loi provincial survient alors que le projet de loi fédéral C-21, qui souhaite resserrer les règles sur la possession d’armes à feu, est présentement à l’étude à la Chambre des communes. Ce projet de loi obligera notamment le bureau de la contrôleuse en chef à produire un rapport annuellement.

La contrôleuse en chef des armes à feu de l’Alberta, Teri Bryant, affirme que cette loi accordera davantage de stabilité à l’organisation qu’elle dirige, car son rôle était jusqu’alors dépendant d’une lettre de mandat émise par le ministre de la Justice.

Le bureau de la contrôleuse en chef est responsable de délivrer des permis de vente et de transfert d’armes à feu pour les armureries de la province, en plus de superviser les permis des clubs de tirs et des champs de tir.

Teri Bryant affirme que ce projet de loi lui permettra désormais de traiter la très grande majorité des demandes de permis de possession d’armes, qui sont actuellement gérées par le gouvernement fédéral. Pour répondre à cette nouvelle tâche, le nombre d'employés de son bureau passera de 30 à environ 70 personnes.

L’Alberta opposée au rachat obligatoire d’armes d'assaut

L’Alberta veut aussi mettre sur pied un comité chargé de décider de la valeur estimée des armes qui seront confisquées par le gouvernement. Le fédéral a pourtant déjà présenté les prix proposés de différents modèles d’armes pour son programme de rachat obligatoire.

De l’avis de la contrôleuse en chef, la grille de prix fédérale est totalement inadéquate et risible. Teri Bryant donne en exemple la valeur de rachat d’un fusil de type « AR », qui a été établie à 1337 $, mais qui sur le marché oscille entre 600 $ et 16 000 $. « L'idée d'un prix unique est totalement ridicule », fait-elle valoir, « c'est pourquoi nous [voulons] mettre en place un mécanisme permettant à un comité de décider de la valeur réelle des biens des Albertains, s'ils sont contraints de les céder ».

La province souhaite également obliger les municipalités et les corps de police municipaux à respecter certaines normes avant d’accepter des subventions fédérales.

Les détails de ces obligations seront établis par règlement plus tard dans le processus d’adoption du projet de loi. Le ministre de la Justice, Tyler Shandro, affirme que cela lui donne « la flexibilité nécessaire pour développer rapidement des réponses dans les règlements afin de répondre aux actions du gouvernement fédéral ».

Une loi qui pourrait plaire à la base rurale conservatrice

Pour la professeure de science politique Lisa Young, de l’Université de Calgary, cette nouvelle loi plaira à une partie de la base conservatrice unie, à moins de deux mois des élections provinciales. « C'est une façon de rassurer la base du parti, les partisans ruraux [...], en leur disant qu'il s'agit toujours de leur parti », explique-t-elle, en ajoutant qu’elle ne pense pas qu'il y aura beaucoup de réactions de la part des électeurs urbains.

Je pense que le gouvernement du PCU, même avant l'élection de Mme Smith, a montré que les armes à feu sont un point de discorde entre le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement fédéral actuel. Il s'agit donc d'un signal cohérent, qui indique certainement que le gouvernement de l'Alberta n'est pas d'accord avec certaines des orientations prises par le gouvernement fédéral.

L’opposition néo-démocrate a réagi par voie de communiqué. Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de Justice, Irfan Sabir, dénonce le fait que ce projet de loi du PCU ne fait rien pour retirer les armes d'assaut des rues ou améliorer la sécurité des familles.