La coupe d’arbres dans le développement de Tewin à Ottawa suscite le questionnement

Le président du Comité de l'environnement et du changement climatique de la Ville d'Ottawa souhaite que le personnel municipal explique comment des centaines d'arbres ont été abattus sans permis dans la future banlieue de Tewin, à Ottawa. Ce qui pourrait se passer ensuite en vertu du règlement sur la protection des arbres aussi le préoccupe.

Selon le conseiller du quartier Capitale, Shawn Menard, une vidéo prise par un drone et diffusée par CBC montre que les partenaires du développement de Tewin, les Algonquins de l'Ontario et le groupe Taggart, faisaient plus que nettoyer les dégâts causés par le derecho de mai, comme ils l'ont déclaré.

Pendant plusieurs semaines, les résidents des environs des routes Piperville et Anderson, dans le sud-est rural d'Ottawa, ont entendu des équipements fonctionner la nuit et ont vu des camions transportant des grumes alors que ni les voisins ni l'association communautaire n'avaient été informés que des travaux allaient avoir lieu.

Les caméras drone envoyées d'abord par des voisins inquiets, puis par CBC, montrent qu'une bande d'environ 70 hectares a été coupée ces dernières semaines, derrière une zone tampon d'arbres.

Peu après que CBC ait rapporté cette histoire, mercredi matin, le directeur général intérimaire de la planification, de l'immobilier et du développement économique de la Ville, Don Herweyer, a envoyé au conseil municipal un mémo confirmant que le personnel avait bien été informé d'une opération de coupe d'arbres à cet endroit le 17 février.

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À cette date, les résidents avaient déjà commenté des photos aériennes de la zone sur Facebook.

Il est clair qu'il y a eu une rupture de communication en ce qui concerne la notification de ces travaux à la communauté, au conseiller et au personnel, reconnaît M. Herweyer.

Ce dernier a indiqué au conseil qu'un ordre d'arrêt des travaux avait été rendu le 22 février afin que le personnel de la Ville puisse se rendre sur le terrain pour enquêter.

Des intentions agricoles

Dans sa note de service, M. Herweyer rapporte ce que les partenaires du développement de Tewin ont également dit à CBC : qu'ils nettoyaient les dommages importants causés par la tempête de mai et qu'ils estimaient que les règlements permettaient de défricher le terrain à des fins agricoles.

M. Herweyer ajoute que le personnel de la Ville compte continuer à déterminer la cohérence avec les exemptions du règlement en vertu des règles de protection des arbres et de modification des sites.

Le règlement sur la protection des arbres stipule qu'un permis est nécessaire sur les terres de Tewin pour détruire tout arbre de plus de 10 centimètres de diamètre, sauf s'il est détruit dans le cadre d'une pratique agricole normale effectuée par une entreprise agricole telle que définie dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le règlement sur la modification des sites, quant à lui, stipule que les terres ne peuvent être modifiées près d’éléments naturels, sauf pour le défrichage ou l'arrachage d'arbres et d'autres végétaux par une exploitation agricole afin de rendre les terres à la production agricole.

C'est l'une des exemptions du règlement, en termes d'activités agricoles. Nous cherchons donc à en savoir plus sur les intentions du propriétaire foncier à cet égard, précise M. Herweyer.

Le conseiller Menard souligne pour sa part que l'agriculture n'est pas une intention qu'il a vue mentionnée officiellement à Tewin auparavant. Il demande donc au personnel quelles sont les amendes qui pourraient s'appliquer.

Une nouvelle communauté durable

Les Algonquins de l'Ontario ont acheté la parcelle de terrain au gouvernement de l'Ontario en janvier 2020, avec quelques dizaines d'autres propriétés.

Un an plus tard, ils ont réussi à convaincre l'ancien conseil municipal de les inclure dans le périmètre urbain afin de construire une nouvelle communauté durable ancrée dans les valeurs algonquines.

Le personnel municipal a alors défini une zone plus petite que les Algonquins de l'Ontario et leurs partenaires du groupe Taggart pourraient développer en premier.

Nous avons vu trop d'exemples dans le passé où des promoteurs peuvent s'en tirer en abattant des arbres et en payant une amende mineure, si tant est qu'ils en paient une, puis en faisant ce qu'ils veulent de ces terres, lance M. Menard. Il faut que cela cesse dans la ville.

M. Menard a d’ailleurs demandé au personnel de la Ville de tenir une séance d'information lors de la prochaine réunion, le 21 mars.

Le règlement sur la protection des arbres prévoit des amendes spéciales et illimitées qui peuvent dépasser 100 000 $. Au moment où le règlement a été rédigé, le personnel a expliqué que cela avait pour but d’éliminer ou réduire tout avantage ou gain économique découlant de la violation du règlement.

Pour sa part, le maire d’Ottawa Mark Sutcliffe dit rester à l’affût des développements de l’histoire puisqu’il n’en sait toujours que très peu sur la situation. Je partage les préoccupations des résidents de cette région et des résidents d'Ottawa qui se demandent pourquoi ces arbres ont été abattus et si cela va à l'encontre des accords et des règlements en vigueur, assure-t-il.

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Si c'est le cas, nous allons évidemment assurer le suivi et veiller à ce que cela ait des conséquences, mais j'ai besoin d'en savoir plus sur ce qui s'est passé exactement, pourquoi cela s'est passé et si c'était hors site ou non, poursuit ce dernier.

J'ai fait campagne en promettant de planter plus d'arbres et je ne suis pas heureux de voir que beaucoup d'arbres sont abattus.

S'il y a une bonne explication à cela, c'est une chose. Si c'est en dehors des règles, nous devrons évidemment y donner suite, conclut-il, catégorique.

Avec les informations de Kate Porter, CBC News et Rebecca Kwan