Ingérence étrangère : le comité parlementaire réclame une enquête publique et indépendante

L'ensemble des partis d'opposition se sont unis jeudi pour faire adopter une motion en ce sens. Les députés libéraux ont voté contre.

Le comité n'a toutefois pas le pouvoir de commander une commission d'enquête ni de contraindre le gouvernement de Justin Trudeau à le faire. Le sort de celle-ci repose désormais entre les mains des députés.

Jusqu’à présent, le premier ministre n'a pas fermé la porte à déclencher une telle enquête, mais il a souligné que les mécanismes en place sont déjà publics.

Néanmoins, il a affirmé mercredi être toujours ouvert à en faire plus pour rassurer les Canadiens et que les institutions sont robustes et outillées pour contrer l'ingérence étrangère.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), la commissaire aux élections fédérales et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), entre autres, se sont succédé devant le comité jeudi pour témoigner.

La GRC dit ne pas avoir les preuves nécessaires pour lancer une enquête criminelle, selon son sous-commissaire, Michael Duheme.

Pour sa part, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a expliqué que l’ingérence étrangère vise à saper la confiance des citoyens dans leurs institutions, c’est pourquoi le Service canadien du renseignement de sécurité témoigne devant un comité parlementaire.

« Nous cherchons aussi à bonifier notre boîte à outils, par exemple, en créant un registre des agents étrangers. »

Le comité parlementaire étudie les allégations d'ingérence étrangère dans les élections de 2019 et 2021, à la suite d'une série de reportages du réseau Global et du quotidien The Globe and Mail, citant des sources anonymes qui ont détaillé des tentatives d'ingérence orchestrées par la Chine au cours des deux dernières campagnes électorales fédérales.

À cet égard, le sous-ministre délégué des Affaires étrangères, Davis Morrison, a mis en doute ces allégations. Je dirais que ces reportages reposent sur des rumeurs, a-t-il dit.

Une enquête absolument nécessaire

Le leader parlementaire néo-démocrate Peter Julian a défendu jeudi l'idée d'une enquête publique pendant qu'il débattait de sa motion réclamant une telle commission.

Les allégations pourraient possiblement impliquer une violation de la Loi électorale du Canada. Ce sont des allégations très sérieuses, a-t-il fait valoir.

Le député conservateur Luc Berthold a cité des questions qui pourraient, selon lui, être éclaircies par une enquête.

Qu'est-ce que le premier ministre Justin Trudeau savait? Quand le premier [ministre] a-t-il appris [qu'il y avait eu ingérence étrangère]? Qu'est-ce que le premier ministre Justin Trudeau a fait? Ou plutôt qu'est-ce qu'il n'a pas fait quand il a eu connaissance des nombreuses allégations d'ingérence du régime de Pékin dans le processus démocratique au Canada?, a-t-il énuméré.

La bloquiste Christine Normandin a pour sa part obtenu que le commissaire qui présiderait une éventuelle enquête soit nommé au terme d'une entente entre les partis.

Si on veut rétablir la confiance des électeurs dans leurs institutions démocratiques, s'assurer dès le départ que la personne qui mènera l'enquête ait une forme de crédibilité, c'est absolument nécessaire, a-t-elle soutenu.

Une portée élargie

Tandis que le Parti conservateur du Canada demandait une enquête ciblée et focalisée sur l'ingérence alléguée de Pékin, par souci d'efficacité et afin de fournir des réponses avant les prochaines élections, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont insisté pour élargir le mandat de l'enquête.

Avec une plus grande latitude, le commissaire désigné pourrait se pencher non seulement sur les allégations visant Pékin, mais aussi sur des préoccupations concernant des interventions de la Russie et de l’Iran, ont fait valoir le Bloc et le NPD.

J’aimerais rappeler aux membres du comité les témoignages qu’on a entendus : "Les opérations russes sont persistantes et continues", a souligné le député néo-démocrate Peter Julian.

La commissaire aux élections fédérales enquête sur des plaintes

Jeudi matin, le bureau de la Commissaire aux élections fédérales a confirmé être en train d'étudier au moins trois plaintes reçues au cours des dernières semaines au sujet d'allégations d'ingérence étrangère.

Cette analyse est en cours au moment où je vous parle, a indiqué jeudi la commissaire Caroline Simard, invitée à témoigner à nouveau devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

La commissaire a répété que l'exercice mené par son bureau était impartial et indépendant du gouvernement au pouvoir.

« Je suis consciente du besoin de rassurer les Canadiens dans les circonstances exceptionnelles actuelles. »

Questionnée sur la portée de ses pouvoirs en tant que commissaire, Mme Simard a évoqué des améliorations qui pourraient être apportées à ce chapitre. Elle a notamment mentionné la préservation de la preuve et la capacité d'exiger la production de documents dans le cadre d'une ordonnance obligeant une personne à témoigner.

La commissaire a également mentionné que les sanctions pécuniaires prévues étaient plafonnées à des montants nettement insuffisants.

Pas de pouvoir sur les derniers résultats électoraux

Elle a par ailleurs précisé que le but de l'analyse des plaintes reçues à son bureau était de déterminer si les allégations sont fondées en vertu de la Loi électorale du Canada. Elle a signalé que cela ne lui permettait toutefois pas de trancher sur la validité de résultats électoraux.

Témoignant aux côtés de Mme Simard, le directeur général d’Élections Canada, Stéphane Perrault, a mentionné que les questions soulevées dans un récent reportage du Globe and Mail étaient extrêmement préoccupantes pour notre démocratie et notre souveraineté.

Il a toutefois affirmé qu'il n'était pas en mesure de s'avancer sur l'exactitude de l'article, puisque les informations rapportées ne lui avaient pas été communiquées. Il a néanmoins invité les députés à considérer le reportage avec une certaine prudence.

Le chef du SCRS, David Vigneault, a aussi répondu aux questions des élus, bien qu'il ait dû souligner à plusieurs reprises qu'il ne pouvait révéler des informations sensibles même si celles-ci pouvaient avoir été ébruitées dans les médias.

Ce dernier a souligné que la nature des activités d’ingérence évolue [...] ce que certains pays, certains acteurs faisaient il y a 10 ans, ils ne le font plus parce qu’ils ont appris. Ils comprennent comment on travaille, ils comprennent les pouvoirs qu’on a.

Le SCRS ne veut pas être tenu de révéler ses techniques pour ne pas nuire à ses enquêtes, a ajouté M .Vigneault.

Avec les informations de La Presse canadienne