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Les ingérences étrangères en dessous du seuil requis pour en informer les Canadiens

L'édifice du parlement à Ottawa.

Un groupe d’experts a fait 16 recommandations au gouvernement fédéral en matière de sécurité des élections.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Un groupe d’experts composé de hauts fonctionnaires fédéraux chargé de signaler les incidents d'ingérence étrangère lors des élections fédérales de 2021 constate « que le gouvernement n’a pas observé d’activités nuisant à la capacité du Canada de tenir des élections libres et justes pouvant atteindre le seuil requis pour procéder à une annonce publique ».

Les organismes de sécurité nationale ont constaté des tentatives d’ingérence étrangère, mais pas suffisamment pour atteindre le seuil d’incidence sur l’intégrité électorale, ajoute le rapport rendu public mardi, qui rappelle des observations formulées en novembre dernier devant un comité parlementaire par une sous-directrice du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et par une cheffe adjointe du Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

Le SCRS a déclaré que la Chine utilise de nombreuses techniques, y compris des menaces à l’encontre de la communauté chinoise au Canada. Cependant, l’utilisation de mandataires fait en sorte qu’il est difficile de savoir si la Chine est derrière ces tentatives, indique encore le rapport.

Le groupe d'experts a publié son évaluation postélectorale du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM), qui porte sur les élections fédérales de septembre 2021, près de 18 mois après que les Canadiens se furent rendus aux urnes.

Le PPIEM a été créé pour surveiller et signaler les menaces lors des élections de 2019 et de 2021. C’est Morris Rosenberg, un ancien haut fonctionnaire, qui avait été choisi à l'été 2022 pour préparer ce rapport indépendant.

Les relations Canada-Chine

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Des drapeaux du Canada et de la Chine.

L’évaluation de 2021 [...] a permis de constater que le PPIEM fonctionnait bien et devrait être conservé moyennant quelques améliorations proposées, indique le gouvernement dans un communiqué annonçant la publication du rapport.

Améliorer la communication

Au total, le groupe d’experts a fait 16 recommandations au gouvernement, qui a assuré qu’il les examinera avec soin et y répondra en temps opportun.

Parmi ces recommandations :

  • améliorer les communications publiques entourant les acteurs et les types d’activités préoccupantes;
  • inclure des acteurs non gouvernementaux ayant une expertise en matière d’ingérence et de désinformation dans les séances d’information du groupe d’experts;
  • organiser des séances d’information pour les représentants des partis politiques à Ottawa;
  • évaluer les capacités sécuritaires avant les prochaines élections.

Le comité recommande aussi d'analyser les relations entretenues entre les membres des diasporas et leur pays d'origine tout en mettant en garde contre le risque de marginalisation de ces communautés dont la loyauté envers le Canada est injustement mise en doute.

Le groupe d'experts a également constaté qu'il y avait eu de l'ingérence intérieure lors de la campagne de 2021, notamment des menaces de violence et de désinformation sur la pandémie de COVID-19. Les élections anticipées de septembre 2021 ont eu lieu en pleine pandémie.

Le rapport recommande aussi, en vue des prochaines élections fédérales, une évaluation pour savoir si les services de sécurité entourant les chefs de parti et les divers corps policiers sont capables de gérer le niveau et la persistance des menaces.

Un député aidé par le consulat chinois, selon Global

Le premier ministre Justin Trudeau, dont le gouvernement fait face à des pressions au sujet de l'ingérence électorale par des émissaires étrangers, a déclaré la semaine dernière qu'il avait hâte de consulter le rapport une fois qu'il sera terminé.

Le réseau Global News a rapporté vendredi soir que le député libéral Han Dong aurait été aidé par le consulat chinois alors qu'il se présentait à l'investiture libérale dans la circonscription de Don Valley-Nord, dans la région de Toronto, en vue des élections de 2019.

Selon Global News, le SCRS avait exhorté les cadres supérieurs du Parti libéral à annuler la nomination de M. Dong, mais Justin Trudeau avait tout de même approuvé sa candidature. Le député a ensuite été réélu en 2021.

Depuis ces révélations, les appels à une enquête publique se multiplient, notamment du côté des partis de l’opposition, dont le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois.

Le groupe d'experts est notamment formé du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, des sous-ministres de la Justice, de la Sécurité publique et des Affaires étrangères ainsi que du greffier du Conseil privé, c'est-à-dire le grand patron de toute la fonction publique fédérale, qui est aussi le sous-ministre du premier ministre.

Avec les informations de La Presse canadienne

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