Processus de révision enclenché dans le dossier de la « maison brune » à Rimouski

En point de presse lundi après-midi, le maire Guy Caron a affirmé que la lettre de sept signataires envoyée aux membres du conseil, dans laquelle ceux-ci demandaient de surseoir à la décision des élus, s'apparentait à une demande de révision.

Le maire a expliqué que le règlement municipal qui régit présentement le traitement des demandes de démolition ne contient pas d'article qui lui permettrait d'entamer une telle révision. Par contre, l'article 148.0.19 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui permet de le faire et a préséance sur le règlement municipal de Rimouski.

Cet article de loi stipule que toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, demander au conseil de réviser cette décision.

Guy Caron a indiqué qu'une audience publique sera donc organisée le 14 mars à 17 h 30 pour entendre la voix des citoyens au sujet de la démolition de la maison brune. Les arguments qui seront amenés devront être de nouveaux arguments, a-t-il précisé.

« On n'aurait pas été forcés de faire une audience publique [en vertu de la loi]. On aurait pu faire une révision de la décision comme conseil municipal, mais on a jugé que ça avait besoin de transparence comme décision. »

Le maire de Rimouski, Guy Caron. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Simon Rail-Laplante

Cette demande [de révision], puisqu'elle est faite sous la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en ce qui a trait aux immeubles patrimoniaux, [fera en sorte que le conseil] entendra les arguments de révision qui ont trait à l'édifice en tant qu'édifice patrimonial. Donc, les arguments qui seront amenés devront être de nouveaux arguments [...], uniquement sur la base du patrimoine et de l'immeuble comme patrimoine bâti, a précisé le maire.

Questionné à savoir si le conseil considère maintenant la maison brune comme un bâtiment patrimonial, Guy Caron a répondu que pour l'instant, [il] est difficile de dire ce qu'est une maison patrimoniale ou non, dans le sens où la loi va nous exiger, d'ici 2026, de faire ou de préparer un inventaire du patrimoine bâti. Le problème, c'est qu'on n'a aucun critère pour le faire.

Il a ajouté que le conseil se basera donc, du moins en attendant, sur l'inventaire réalisé par la Société rimouskoise du patrimoine.

« Le conseil municipal n'est pas intéressé à ouvrir un débat, à savoir ce qui est du patrimoine ou non. On a un inventaire actuel de la part de la Société [rimouskoise du patrimoine]. On va considérer qu'il s'agit d'une maison patrimoniale. »

La véranda et les chambranles des fenêtres en bois sont des éléments patrimoniaux intéressants de la maison.

Photo : Radio-Canada / Pier-Olivier Busque

Selon Guy Caron, la tenue de cette audition publique permettra aussi à la Ville de peaufiner son mécanisme de consultation, d'autant plus que ces audiences seront obligatoires dans le cas de demandes de démolition d'immeubles à compter du 1er avril.

Il a aussi souligné que la décision d'autoriser la démolition du 304, avenue de la Cathédrale avait été prise en raison de l'état de vétusté et d'insalubrité du bâtiment et en vertu du fait que le ministère de la Culture et des Communications, après une demande, n'a pas jugé qu'il s'agissait d'un bâtiment qu'il était lui-même prêt à protéger.

Le maire a rappelé que le conseil municipal agit déjà comme comité de démolition.

Les règles régissant les demandes d'autorisation de démolition et la formation du comité de démolition seront modifiées seulement lorsque le nouveau règlement relatif à la démolition d'immeubles aura été adopté par le conseil municipal et entériné par le conseil des maires de la MRC de Rimouski-Neigette.

L'adoption de ce règlement par le conseil municipal doit se faire lors de la séance publique de lundi soir.