La menace de démission des infirmières est illégale, tranche le Tribunal du travail

Le Tribunal administratif du travail donne raison au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) en ce qui a trait à sa demande d’interrompre les moyens de pression des infirmières.

Dans une décision rendue samedi, le TAT ordonne à la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) de cesser d'encourager ses membres à démissionner en bloc, ajoutant que ces menaces contreviennent au Code du travail.

La juge Myriam Bédard conclut que les menaces de démission par lesquelles la FIQ cherche à faire pression sur le CIUSSS constituent une action concertée illégale, portant préjudice à un service auquel la population a droit.

La juge interdit donc aux travailleuses de démissionner dans le but de participer à la mobilisation.

Rappelons qu’il s’agit du principal moyen de pression de la FIQ en réaction au réaménagement forcé des horaires de travail. Le CIUSSS MCQ compte graduellement imposer une fin de semaine sur trois de travail aux travailleuses.

Lors des plaidoiries qui ont eu présentées vendredi, la FIQ a tenté de démontrer qu’une démission relève de la vie privée et que cette décision est protégée par les chartes des droits et libertés, mais en vain.

Dans son jugement, la juge Bédard considère qu’il s’agit plutôt d’une action concertée destinée à paralyser temporairement les services. Cette démarche de démission s'apparente davantage à une grève déguisée, ajoute-t-elle.

Le TAT ordonne à tous les salariés de fournir leur prestation normale de travail.

En plus d’être illégaux, ces moyens de pression sont de nature à semer une grande inquiétude au sein de la population. Il était de notre responsabilité de saisir le Tribunal administratif du travail afin de faire cesser ces moyens de pression illégaux qui perdurent malgré nos interventions auprès de notre partenaire, a réagi le CIUSSS MCQ dans une déclaration écrite.

L'employeur obtient gain de cause sur toute la ligne. Le refus d’inscrire certaines données dans les systèmes contrevient également au Code du travail, tranche la juge Bédard. Selon des informations obtenues par Radio-Canada, des infirmières ont cessé de colliger certaines données administratives depuis une dizaine de jours afin de faire pression sur leur employeur.