Arrêt Jordan : le procès d’un homme accusé d’agression sexuelle annulé au N.-B.

Parce qu’il n’a pas été possible de tenir un procès dans un délai raisonnable, les accusations contre un homme du Nouveau-Brunswick soupçonné d’avoir agressé sexuellement sa conjointe viennent d’être abandonnées.

Dans sa décision vendredi matin au palais de justice de Moncton, le juge Paul Duffie a annoncé la fin des procédures judiciaires dans le dossier, en vertu de l'arrêt Jordan.

Cet arrêt établi à 18 mois la limite pour les procès devant une cour provinciale.

Une saga judiciaire de 21 mois

En raison d’une ordonnance de la cour, le nom de l’homme contre qui les accusations pesaient n’est pas divulgué, tout comme l’identité de la plaignante.

L’individu avait été accusé le 28 mai 2021 d’une agression sexuelle présumément commise à l’automne 2020. Il avait plaidé non coupable le 25 juin 2021 et son procès devait initialement débuter le 12 mai 2022, soit près d'un an plus tard.

Cependant, le procès a été repoussé au 30 septembre suivant, car le procureur assigné au dossier était malade.

Un nouveau contretemps est survenu lorsque le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé le 22 septembre 2022 que le 30 septembre allait être un jour férié, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

La date du procès a donc dû être changée de nouveau. Il a été fixé au 19 janvier 2023, ce qui l’amenait au-delà de la limite de 18 mois stipulée dans l’arrêt Jordan.

Le procureur de la Couronne n’étant finalement pas disponible le 19 janvier, le procès a même été repoussé au 27 février, mais la décision du juge vendredi matin vient de le faire avorter trois jours avant qu'il ne commence enfin.

Dans sa décision, le juge Paul Duffie a spécifié qu’aucun des délais dans ce dossier n’avait été causé par la défense.

Les procureurs de la Couronne se disent débordés

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C'est une grave conséquence d'un manque de procureurs, dit sans détour Sarah Munn, la présidente de l’association des procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick, vendredi.

Dans une entrevue à Radio-Canada la veille, Maître Munn avait demandé que le gouvernement provincial augmente leur financement, indiquant que le manque d’effectifs et de ressources était intenable.

Si le bureau de la Couronne n'était pas aussi surchargé, ce dossier aurait pu — et aurait dû — être réaffecté à un autre procureur. Ce que ça démontre, c’est que nous devons avoir suffisamment de procureurs, a-t-elle ajouté vendredi.

« Un manque de justice »

Si les ressources sont insuffisantes, le fardeau tombe sur le ministère responsable, dit le chef de l'opposition officielle au Nouveau-Brunswick, le libéral Rob McKee.

C'est un manque de justice, a-t-il déclaré vendredi au sujet de l'abandon de la procédure à Moncton.

David Coon, le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, est déconcerté par le refus du gouvernement progressiste-conservateur de s'engager à hausser le budget des procureurs.

C'est inacceptable. Ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre que le budget pour les procureurs de la province doit être accru, a-t-il affirmé vendredi. Il dit qu'il faut plus d'argent pour pouvoir embaucher plus de procureurs, de personnel administratif, de greffiers, sténographes, etc. Peut-être aussi de juges.

Selon David Coon, le silence du ministre responsable est injustifiable.

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Jeudi, le ministre de la Justice et procureur général du Nouveau-Brunswick, Ted Flemming, a refusé de dire si le budget provincial, attendu le mois prochain, comporterait l'aide que réclame l'association des procureurs de la Couronne.

Dans un courriel à Radio-Canada vendredi, le ministre Flemming a indiqué n'avoir aucun commentaire à formuler sur la décision rendue plus tôt dans la journée par le juge Duffie.

Le Service des poursuites publiques examine tous les dossiers qui sont suspendus pour cause de retard, afin de s’assurer que les leçons sont apprises et que le risque est réduit à l’avenir, déclare le ministre.

D’après le reportage de Sarah Déry