Le maire précise la composition du futur comité de démolition de Rimouski
Le conseil municipal de Rimouski prévoit adopter lundi un règlement relatif à la démolition d'immeubles.
Photo : Radio-Canada / François Gagnon
Le maire de Rimouski, Guy Caron, a apporté des précisions au sujet du projet de règlement qui créera un comité de démolition et qui encadrera le processus d'octroi des permis de démolition. Il a notamment affirmé que le conseil municipal pourra bel et bien réviser les décisions du comité de démolition, même si ce dernier sera composé des mêmes membres.
Guy Caron soutient que, contrairement au Guide de la prise de décision en urbanisme du ministère des Affaires municipales (MAM), la Loi sur le patrimoine culturel permet au conseil municipal de réviser les décisions d'un comité de démolition formé de l'ensemble des conseillers et du maire. Il garantit que la loi a préséance sur ce genre de directive ministérielle.
Le Guide de la prise de décision en urbanisme du ministère des Affaires municipales (MAM) prévoit de son côté que si le conseil exerce lui-même les fonctions de comité de démolition, cette révision n'est pas possible.
C'est la loi qui prime. On est un petit peu confus par rapport à ce que le Guide dit parce que, pour nous, l'interprétation de la loi, c'est qu'il y a un processus de révision que le comité de démolition soit composé de trois élus ou de l'ensemble du conseil municipal
, soutient Guy Caron.
Le Ministère n'avait pas encore répondu à notre demande de précision au sujet de cette affirmation au moment de publier ces lignes.
Guy Caron indique que la Ville a favorisé la création d'un comité de démolition formé de l'ensemble des membres du conseil municipal parce qu'ils pourront tous ainsi entendre la preuve et l'audition publique liées aux demandes de démolition. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Simon Rail-Laplante
Toujours selon le Guide du MAM, le comité de démolition de chaque ville peut être formé de trois membres du conseil, désignés entre eux, ou par le conseil municipal entier.
C'est cette deuxième option qui a été retenue à Rimouski.
« D'autres villes ont fait des choix différents, mais nous, on se disait [plutôt que d'avoir] juste trois élus qui entendent la preuve et l'audience publique, on préfère que ce soit le conseil municipal dans son ensemble qui le fasse. »
Le maire poursuit en ajoutant que si un citoyen considère que le comité a oublié de considérer tel ou tel argument, bien il pourra faire une demande de révision. Puis oui, le conseil municipal va faire la révision, mais en tenant compte des nouveaux éléments et il aura à statuer s'il change sa décision par rapport à ça.
Guy Caron soutient que les citoyens auront aussi la possibilité de s'adresser à la Commission municipale du Québec qui pourra examiner la manière dont le conseil municipal a pris sa décision, alors qu'il révisait une demande d'autorisation de démolir.
Il y a toujours la possibilité que, si le conseil municipal ne joue pas bien son rôle dans ce sens-là, le citoyen qui n'est pas d'accord puisse s'adresser à la Commission municipale. [...] Je pense qu'il y a vraiment beaucoup de remparts, ici, pour le citoyen ou la citoyenne
, estime-t-il.
Des citoyens préoccupés par la préservation du patrimoine auraient aimé que la Ville ose et intègre des résidents ou des experts au comité de démolition.
La loi donne un cadre minimal. La Ville aurait pu aller plus loin
, croit Valérie Jean, professionnelle de recherche à l’UQAR et ex-coprésidente du Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic.
Linda Lavoie, Pierre-Luc Morin et Valérie Jean demandent à la Ville de Rimouski de surseoir à la démolition de la maison brune située au 304, avenue de la Cathédrale.
Photo : Radio-Canada
Le maire Guy Caron rappelle que plusieurs étapes sont nécessaires avant que la décision finale sur la démolition d'un immeuble soit rendue.
Il soutient notamment que le comité consultatif d'urbanisme, dont font partie sept citoyens, se penche d'abord sur la demande d'autorisation de démolition. Il recommande ensuite au comité de démolition d'accepter ou de refuser la demande.
La composition du futur comité de démolition soulève des interrogations à Rimouski
ÉMISSION ICI PREMIÈRE • Même fréquence
Valérie Jean déplore aussi que les décisions du comité de démolition se prennent à huis clos. Elle souhaite que les citoyens aient accès à toute la documentation qui accompagnera les demandes de démolition.
Si l'on n'a pas accès aux documents sur lesquels la Ville se base, comment fait-on comme citoyens pour comprendre la légitimité ou le bien-fondé d'une décision?
, ajoute Mme Jean.
Un inventaire patrimonial à achever
Questionné à savoir comment la mention patrimoniale
serait attribuée à un immeuble, le maire de Rimouski a répondu qu'un nouvel inventaire du patrimoine devra être dressé comme prescrit par la loi.
Les villes ont et les MRC ont besoin de travailler pour établir un inventaire spécifique de ce qui va être patrimonial. On a jusqu'en 2026 pour le faire. [...] Il y a du travail qui se fait entre le ministère de la Culture et des Communications, la Ville et la MRC pour tenter de bâtir cet inventaire graduellement
, explique Guy Caron.
Le maire souligne que le travail a déjà été fait en grande partie [par la Société rimouskoise du patrimoine], mais qu'il va falloir confirmer que les critères que le gouvernement mettra sur pied sont les mêmes ou sont compatibles avec ceux qui ont été utilisés jusqu'ici.
La Ville de Rimouski a cité le Grand Séminaire comme immeuble patrimonial cette année. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Simon Rail-Laplante
Une autre citoyenne, Linda Lavoie, retraitée du ministère de la Culture et des Communications du Québec et ex-coprésidente du Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic, estime que le projet de règlement devrait comporter une clause qui protégerait les bâtiments à caractère patrimoniaux qui pourraient être oubliés lors de cet exercice d'inventaire.
Je pense qu'il devrait y avoir, dans le projet de règlement, une mesure qui voit à s'assurer qu'on évite, justement, de perdre des immeubles à valeur patrimoniale qui sont à l'extérieur des aires de protection officielles, qui ne sont pas reconnus comme étant des immeubles patrimoniaux au sens strict
, indique-t-elle.
Le règlement adopté lundi
Selon l'ordre du jour de la prochaine séance publique du conseil municipal, le règlement relatif à la démolition d'immeubles doit être adopté lundi. Ce dernier a été présenté brièvement lors de la dernière séance publique tenue le 13 février.
Le maire Guy Caron soutient que le règlement doit avoir été adopté par le conseil des maires de la MRC de Rimouski-Neigette avant le 1er avril. C'est l'entrée en vigueur de la Loi québécoise sur le patrimoine culturel, en 2021, qui force les municipalités à revoir certaines façons de faire avant cette date.
« On est au bout des délais, mais s'il y a des éléments dans le règlement que les citoyens voudraient voir changer, voudraient commenter, il y aura possibilité, éventuellement, de modifier le règlement. »
De son côté, Valérie Jean n'en revient pas
de voir que le conseil municipal adoptera déjà ce règlement.
Je pensais réellement qu'on aurait la possibilité de poser des questions et d'amener des commentaires. [...] On a pris le temps de l'éplucher [le projet de règlement]. Donc, on avait des commentaires à émettre
, ajoute-t-elle.
« On se rend compte que là non plus, il n'y aura finalement pas de dialogue possible avec les élus qui vont tout de suite passer au vote du règlement. »
Ça m'apparaît bien troublant dans le contexte où il y a eu un élan citoyen sur la question de la démolition d'un bâtiment patrimonial
, poursuit-elle, en faisant référence aux dizaines de citoyens réunis lors de la séance publique du 13 février. Ces derniers protestaient contre l'autorisation accordée par le conseil de démolir la maison brune située sur la rue de la Cathédrale.
Le maire Caron a aussi mentionné que les signataires de la lettre qui demandait aux membres du conseil municipal de surseoir à leur décision d'autoriser la démolition de la maison brune auront une réponse en début de semaine prochaine.
On va répondre, on est encore en réflexion sur les implications de la lettre
, a-t-il précisé.
Le conseil municipal a autorisé la démolition du 304 avenue de la Cathédrale lors de la dernière séance publique. Ce bâtiment, aussi appelé la « maison brune », a été jugé comme ayant une valeur patrimoniale exceptionnelle par la Société rimouskoise du patrimoine.
Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger
Linda Lavoie et Valérie Jean font partie des signataires de cette lettre. Elles attendent avec impatience une réponse de la part du conseil municipal.
La Société rimouskoise du patrimoine, elle le disait qu'elle a une valeur [patrimoniale], alors pourquoi on va jusqu'à autoriser une démolition alors qu'on pourrait la restaurer petit à petit? On pourrait la remettre en état et conserver une valeur patrimoniale historique, [une partie] de l'histoire de Rimouski
, suggère Linda Lavoie.
