L’Ontario veut confier certaines interventions chirurgicales aux cliniques privées

Le gouvernement Ford a déposé mardi un projet de loi qui permettrait à davantage de cliniques privées d'offrir certaines chirurgies et procédures financées par des fonds publics, en vue de réduire les arriérés chirurgicaux et les temps d'attente.

En vertu de la loi proposée, le gouvernement paierait des cliniques indépendantes pour effectuer des interventions telles que certaines chirurgies de la cataracte et gynécologiques, les IRM ou encore les arthroplasties du genou et de la hanche, au lieu de les confier aux hôpitaux. Ces interventions resteraient toutefois couvertes par l'Assurance-santé de l’Ontario (OHIP), donc gratuites pour le public.

Le gouvernement assure que cette place plus grande accordée au secteur privé viendra avec plusieurs garanties pour les patients, bien qu’il ne sache pas encore qui inspectera ces établissements.

La ministre de la Santé, Sylvia Jones, a déclaré que la loi permettra à la province de désigner des organisations expertes pour inspecter les cliniques, mais la province n'a pas encore déterminé lesquelles.

Il y a plusieurs options sur la table, a-t-elle résumé en conférence de presse.

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Nous veillerons, par le biais de la réglementation, à ce que le régulateur soit approprié, qu'il s'agisse d'un régulateur externe ou interne.

Le projet de loi établit un processus de plainte, place les nouvelles cliniques sous la responsabilité de l'Ombudsman des patients et établit un processus de renouvellement, de sorte que les cliniques seront évaluées de manière récurrente, a assuré Mme Jones.

Les patients des cliniques – y compris les nouvelles installations qui effectueront des opérations de la hanche et du genou – n'auront pas à payer. Les procédures continueront d'être financées par la province, a-t-elle continué.

Un gain pour les temps d'attente, promet le gouvernement

La ministre avait annoncé le mois dernier que la loi était en cours d’élaboration et, depuis lors, les partis d'opposition et certains défenseurs des soins de santé ont critiqué le rôle des cliniques à but lucratif.

Beaucoup ont fait part de leurs inquiétudes au sujet des cliniques qui survendent aux patients, les pressant de choisir des services qui coûtent plus cher que ce qui est couvert par l'OHIP.

En vertu du projet de loi, les cliniques ne seront pas autorisées à refuser des services à un patient qui opte uniquement pour les soins pris en charge par l'Assurance-santé, et elles ne seront pas autorisées à facturer des frais supplémentaires aux patients pour obtenir des services plus rapidement que les autres, a déclaré le gouvernement.

Notre plan audacieux et innovant réduira considérablement les temps d'attente pour les chirurgies et les diagnostics, améliorera la collaboration dans l'ensemble du système de santé et garantira que la sécurité des patients continuera d'être primordiale, a continué Sylvia Jones.

Les cliniques seraient tenues de fournir des détails sur les politiques de prévention et de contrôle des infections à la province, ainsi qu'un plan de dotation pour protéger la stabilité des médecins, des infirmières et des autres travailleurs de la santé dans les hôpitaux publics. Les médecins de ces cliniques devront également avoir des privilèges hospitaliers, en vertu de la loi proposée.

Il n'y aura pas de plafond sur le nombre de nouvelles cliniques que le gouvernement autorisera, a précisé la ministre.

Des garde-fous insuffisants, selon l'opposition

La chef du NPD, Marit Stiles, a rétorqué que le plan n'est pas suffisamment transparent ou responsable, contestant le fait que le gouvernement présente le projet de loi sans savoir qui inspectera et réglementera les cliniques.

Pour autant que je sache, il n'y a pas de surveillance – il y a la promesse d'une certaine surveillance, parfois, quelque part, a-t-elle déclaré.

Mme Stiles a par ailleurs exprimé sa crainte au fait que la province ouvre la porte au secteur à but lucratif, sans proposer de mécanismes clairs pour prévenir un exode des travailleurs du public vers le privé.

Quand t'as le choix de travailler du lundi au vendredi des shifts de jour qui payent plus dans la communauté qu'à l'hôpital, qu'est-ce que tu prendrais? s’interroge ainsi la porte-parole du parti d’opposition en matière de santé, France Gélinas.

Le projet de loi comprend également de nouvelles règles de plein droit, selon lesquelles les titres de compétence des travailleurs de la santé inscrits dans d'autres provinces et territoires seraient automatiquement reconnus en Ontario, sans qu'il soit nécessaire de s'inscrire immédiatement auprès d'un ordre professionnel de cette province.

Pour Adil Shamji, du Parti libéral, le gouvernement ne s'attaque pas aux racines de la crise en santé, comme la rémunération des travailleurs et le sous-financement de la santé.

Avec les informations de La Presse canadienne